CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 248 résultats pour « absence de delimitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ceci justifie un déficit temporaire partiel de classe 3 évalué à 50% du 05/09/2015 au 12/10/2015.

Source officielle

Page 42 sur 3363

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372456cd58014677414abc

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

de souhait sur le plan de ses activités professionnelles, ainsi que par son absence de production, "dans la mesure où il consacre plus de 90 % de son temps à ses occupations syndicales", qu'en justifiant

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b055cdc6046d479c121b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2020 en excluant le 16 novembre 2020 - un déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 50 % du 16 décembre 2020 au 31 décembre 2020 - un déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 25 % du

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 2.19 du fascicule des conditions générales " La protection financière perte d'exploitation " (pièce 2 du demandeur) définit le champ de la garantie perte d'exploitation en fixant les conditions

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304124_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En l’espèce, le hameau d’« Edreville » est délimité par la zone UH du plan local d’urbanisme.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00480

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

du TFUE et L. 420-2 du code de commerce ; 3°/ qu'en affirmant que les conditions de concurrence sur le marché national de gros – métropole et outre-mer – étaient homogènes pour prétendre que la délimitation

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427424

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

d'altération de la vérité dans le document utilisé par Alain Y..., le délit d'usage de faux n'est pas caractérisé (arrêt page 3) ; "alors que, d'une part, constitue une altération frauduleuse de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01801_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par ailleurs, alors qu'il ne saurait utilement se prévaloir de l'absence d'archives de la commune ni de sa bonne foi, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00209

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la commune de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'en application de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme, la réglementation locale délimite

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034dd

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

C... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en garantie, alors, selon le moyen, "1 ) que l'ingénieur en béton armé, qui établit des plans de fondations et définit les ouvrages propres à assurer la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae64cdc6046d478fc309

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le docteur [S] a rendu son rapport le 1er décembre 2021, concluant à l’absence d’imputabilité à l’accident initial du 30 août 2020 de la fracture survenue le 24 juin 2021.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186333

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

au 28 septembre 2003, elle ne démontre pas en quoi le plan d'exposition au bruit contesté serait incompatible avec la réalisation des objectifs prescrits par cette directive ; Sur le moyen tiré de l'absence

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b09cdc6046d479a8181

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une expertise amiable réalisée le 17 septembre 2020 a conclu à l’absence de consolidation.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ad9

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

doyen des juges d'instruction de Grasse, porte la date du 27 octobre 1989 ; que la partie civile souligne que la prescription ne saurait être acquise puisqu'elle n'a couru qu'à compter du jour où le délit

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7e1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

intervenante a lieu avant le début des travaux " doit être considérée comme respectée, cette prescription n'a d'effet en matière de sécurité des travailleurs que si "le chef de l'entreprise utilisatrice délimite

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a1736adcdc6046d472548d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [W] réclame ensuite l'indemnisation d'un déficit fonctionnel permanent.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04634cdc6046d4709cb99

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les préjudices temporaires avant consolidation • Le déficit fonctionnel temporaire Le déficit fonctionnel temporaire indemnise l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00348

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

de cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que le déficit d'inventaire révélant un manquant de marchandises et d'espèces constitue un motif réel et sérieux de rupture du contrat à moins que le gérant

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462134

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

D'autre part, en l'absence dans les statuts d'une association ou d'un syndicat de stipulations réservant à un autre organe la capacité de décider de former une action, celle-ci est régulièrement engagée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expert a rendu son rapport le 13 décembre 2015 aux termes duquel il a conclu à une consolidation au 22 avril 2015 et à un taux de déficit fonctionnel permanent de 6%.

Source officielle