) en qualité d'archiviste ; qu'elle a été licenciée le 3 juin 1999, pour le motif suivant : "maladie prolongée (depuis le mois d'avril 1998) ayant nécessité votre remplacement dès le début de votre absence

litigieuse aurait été réalisée sans le contentement de M.

X... dans un emploi de la BNP d'Ajaccio, alors, selon les moyens : 1 / que l'article 67 de la convention collective des banques ne contient aucune référence à un éventuel déménagement; qu'en énonçant

[M] [B] le même jour 2026 ; Vu l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 4 avril 2026 portant placement en rétention de M.

la déduction d'une contenance liquide n'étant pas de nature à faire disparaître l'erreur, puisque la prétendue explication avec son sigle " QSP " était incompréhensible pour le consommateur ; sur l'absence

l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les délits de faux et usage ne sont pas caractérisés à l'encontre du prévenu et a débouté Francesco X... de ses demandes ; "aux motifs que le jugement déféré contient

d'une déclaration; que dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges ont déclaré les ouvrages en cours de construction et l'infraction reprochée établie; "alors, d'une part, que constitue

délit d'abus de confiance et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; " aux motifs que, s'agissant des époux Y..., Bernard A... s'est abstenu

Michel Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Laboratoires Marignan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la

Le juge des libertés et de la détention a notamment indiqué dans son ordonnance que « l'absence de l'avocat choisi à l'audience, en raison d'un mouvement de grève en cours au barreau de Montpellier, constitue

de les faire valoir lorsqu'il se trouve placé en rétention administrative.

Il est constant que l'absence de transmission de l'avis de placement en rétention administrative au parquet porte une atteinte aux droits de l'étranger; ce défaut d'information conduit à ce que la procédure

[O] a été placé en détention provisoire. 5. Il a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

–Gestion et responsabilité de l'activité matière dangereuse de la BU (suivi, plan de formation, rapport d'activité, amélioration continue ).

V... leur ayant reproché d'avoir arraché la totalité des plants, la SCEA a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin de voir constater qu'elle n'avait commis aucun agissement de nature à compromettre

les personnes, en l'espèce, un bâtiment industriel appartenant à la société Coatex ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations des six employés en service au moment des faits que Franz X... s'est absenté

Que cet accord d'entreprise stipule: - Qu'il constitue un accord complémentaire d'adaptation, conformément aux dispositions de l'article 3.

part, que Michel X... n'a jamais avoué avoir enregistré les allées et venues dans la propriété des époux A... et, notamment dans ses écritures d'appel, il soutenait que le champ de vision de la caméra placée