Y... et le GFA font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer à la victime une indemnité complémentaire, alors que, selon le moyen, d'une part, en cas de recours contre le tiers responsable

Y... responsable pour les 2/3 de l'accident, limitant en conséquence la condamnation du capitaine du navire "Bienvenue" et de la société Etylise envers eux, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 mars 2001) rendu sur déféré et les productions, qu'à la suite d'un accident

de circulation et de chasse n'est tenu d'indemniser la victime d'un accident ou ses ayants droit que dans la mesure où cette indemnisation n'incombe à aucune autre personne ou à aucun autre organisme

21 octobre 1986 ; qu'il prévoit notamment que le montant de la prime sera réparti entre les bénéficiaires en fonction du nombre de jours travaillés de l'exercice, les périodes d'absence pour congés payés

code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a condamné in solidum la MAAF et Jean-Christophe X... à payer

- Indiquer s’il existe un état antérieur et si oui, préciser la part de ce qui revient à l'état antérieur et de ce qui revient à l'accident.

Or, Mme [J] démontre que le véhicule avec lequel elle a eu un accident de la circulation le 27 avril 2019 aurait dû passer un contrôle technique avant le 21 avril 2019 et la cour a d'ores et déjà relevé

Y... et les Mutuelles du Mans à payer des dommages-intérêts à Mme X... ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de ne pas comporter le nom du

X... et Mlle Y... à payer la somme de 8 423 francs à M. Z... et à la compagnie Groupama, le jugement retient, d'une part, que M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

Au sens de ce texte, un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation. 9.

Mme [J] [C] a été blessée dans un accident de la circulation causé par M. [M] [L] qui a été déclaré entièrement responsable des dommages. 3.

, embauchée le 6 juin 1977 par la société Weil en qualité de manutentionnaire, a été licenciée le 25 mars 1986 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

le tribunal s'est déclaré compétent pour connaître des actions indemnitaires engagées par l'[2] et la [3] et a déclaré la société responsable de leurs préjudices respectifs, et, l'a ainsi condamnée à payer

une action en remboursement des sommes payés à ce titre.

A LA PREFECTURE DE POLICE, EN MANIPULANT SON PISTOLET DE SERVICE, A TUE ACCIDENTELLEMENT SON COLLEGUE Y...

des coûts juridiquement infondés ainsi que de suivi en temps réel des accidents du travail et maladies professionnelles confiés par l'entreprise signataire ; que, le 9 juillet 2013, la société Comptoir

société Jean Cousin ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 30 avril 1998) de l'avoir condamné à payer

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 septembre 2020), M.