X... et Y..., associés de la société Stratifrance, sur le fondement de l'engagement de caution solidaire souscrit par eux en garantie de l'escompte consenti à cette société ; que la cour d'appel a rejeté

A..., C... et D..., ainsi que leurs épouses, ont signé un acte de cautionnement hypothécaire, pour garantir les concours bancaires accordés à la société; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

comporte pas la mention manuscrite exigée par ce texte, rédigée de la main de la caution ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de l'arrêt lui-même que la mention manuscrite figurant sur l'acte de cautionnement

S'agissant de la nullité de l'acte de cautionnement soulevée par M.

[S] a été jugé bien fondé en sa demande tendant à voir prononcer la nullité des actes de cautionnement ; - que la banque ne peut se prévaloir desdits actes ; - qu'elle a été déboutée de toute demande

et non l'obligation de règlement de la caution ; qu'en considérant que l'acte de caution consenti par M. et Mme V... au profit de la société STERM, qui stipule qu'ils se sont engagés « dans la limite

S... avait donné son accord après l'acte de cautionnement hypothécaire qu'il ne permettait pas de régulariser, de sorte que cet acte était nul pour défaut de consentement, la cour d'appel a dénaturé le

X..., faute pour ce dernier d'établir l'absence d'authenticité de l'acte de cautionnement, sans même avoir retenu que la sincérité était établie, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et a

, dés lors qu'elle porte exclusivement sur la personne du prêteur ; que les cautions ne soutiennent pas utilement pour leur part que cette mention " dénaturerait " l'acte de caution et rendait plus difficile

de 1.500.000 F (228.673 €) en principal ; qu'en l'absence de toute référence dans les actes de cautionnement à un autre acte signé le même jour par une autre caution, ou de clause de solidarité entre

Par jugement du 4 juin 2014, le tribunal de commerce a : - dit que l'acte de caution du 24 mai 2012 doit s'analyser en un sous-cautionnement de la garantie donnée par la B.P.L.L le 8 juin 2012, dans le

SI LES CAUTIONNEMENTS LITIGIEUX S'APPLIQUAIENT A LA SOCIETE ANONYME, EXAMINER, CE QU'ILS N'ONT PAS FAIT, LA PORTEE DES ENGAGEMENTS QUI AVAIENT ETE ASSUMES DANS LES ACTES DE CAUTIONNEMENT ; ET ALORS

; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si l'acte de cautionnement accepté par MM.

X... avec intérêts au taux légal à compter de la clôture de ce compte ; que cette demande était fondée sur un acte de cautionnement qui prévoyait, dans sa partie imprimée, que M.

A la lecture de l'acte de caution du 18 mai 2012, M.

Elle expose que l'acte notarié prévoyait que le prêt était accordé sous réserve de la signature d'un acte de cautionnement sous seing privé ; M.

Le fait que le dirigeant ait pu déclarer, dans les actes de cautionnement, qu'il était 'dûment habilité par le conseil d'administration par procès-verbal en date du 30 juin 2015 joint en annexe' (et 'par

Y... devait être tenu pour une part égale à celle des autres cautions ; que la cour d'appel a confirmé le jugement en déclarant adopter ses motifs et en ajoutant qu'il n'était pas stipulé dans l'acte de