Codes de loi français

Article Annexe III

Les listes doivent être datées et visées par l'ensemble des candidats ; d) Elles sont affichées le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures.

Article Annexe V

Toute installation de contrôle agréée doit être pourvue d’un panneau distinctif, visible du public, posé ou affiché à l’extérieur des locaux abritant l’installation. Ce panneau doit répondre aux prescriptions de l’appendice 1 de la présente annexe.

Article 223 a-III/18

Des cartes ou des affiches d'information ou des programmes vidéo visualisés sur des terminaux à écran installés à bord des navires peuvent être utilisés en complément mais non en remplacement de l'annonce. 3. Exercices 3.1.

Article Annexe V

Information du public Toute installation de contrôle agréée est pourvue d'un panneau distinctif, visible du public, posé ou affiché à l'extérieur des locaux abritant l'installation.

Article Annexe Ib (suite)

désaccord, d'un conflit ou de l'émergence d'un problème Justifier les méthodes, les attitudes à mettre en œuvre dans une négociation, une situation conflictuelle, une situation à risques 2.4 Communication visuelle Signalétique, pictogrammes, affiches

Article Annexe I

LA RÉPARTITION DU TRAVAIL • La lecture des différents tableaux de service affichés dans les entreprises. 1.3.3. TENUE ET COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS Les points de comportement spécifiques en cuisine. 1.3.4.

Article Annexe

LIVRE III Dans les cas prévus par les lois et règlements, le tribunal peut ordonner, outre les peines prévues dans ces lois, que le jugement de condamnation soit publié intégralement ou par extraits dans les journaux ou périodiques qu'il désigne, affiché

Article Annexe II

dispositifs de surveillance et d'alarme ; c) L'ensemble de ces installations et dispositifs doit faire l'objet d'un contrôle et d'un entretien réguliers ; d) Des instructions claires concernant les dispositions à prendre en cas d'urgence doivent être affichées

Article Annexe 1

Cette charte est affichée dans la structure et sera disponible sur le site Ameli dès lors que le service sur Ameli sera opérationnel. 3.2.

Article 55-4

La direction du casino a la possibilité, dans son règlement intérieur affiché, de limiter les paires aux cartes similaires, excluant ainsi les cartes différentes mais de valeur identique.

Article Annexe II

Le seuil de déclenchement assigné de tous les dispositifs différentiels ainsi que la temporisation affichée doivent être mentionnés.

Article Annexe IIc

.) ; •o de la publicité (affiche, annonce-presse, PLV...) ; •o d'un ensemble de documents techniques : brief, cahier des charges, charte graphique, chemin de fer, planning, BÀT, maquette, visuels, typographies, données opératoires ...

Article 103

Doivent être affichés : 1. Dans la cabine de conduite, le nombre maximum de places autorisées, ainsi que l'interdiction de parler au conducteur sans nécessité ; 2.

LEGIARTI000034499389

Article 19 Diffusion La présente charte est publiée sur le site Internet du CNAPS et affichée de façon visible dans les locaux de l'établissement.

Article Annexe I

Consignes d'exploitation Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. 2.4.6.

Article Annexe I

Information des tiers Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât. Le numéro est identique à celui généré à l'issue de la déclaration prévue au point 1.8.2.

Article Annexe I

Cette interdiction est affichée en caractères apparents. Les prescriptions que doit observer l'usager sont affichées soit en caractères lisibles soit au moyen de pictogrammes et ce au niveau de chaque appareil de distribution.

Article Annexe I

Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents. 4.6. "Permis de travail" et/ou "permis de feu" dans les parties de l'installation visées au point 4.3.

Article Annexe I

Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents. 4.6.