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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029589875

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B...a été recrutée par le centre hospitalier de Brignoles le 25 mars 1996 dans le cadre d'un contrat " emploi solidarité " de six mois qui a été

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fd93d14d737a022ae4a0e7f

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

De plus, les agents de maîtrise de l'équipe PCR ont signalés que l'agent a déjà eu ce genre de malaise au cours de l'année sans évacuation par les pompiers".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Son annexe 2, paragraphe III.1 précise que : " Les agents éligibles à une promotion sont sélectionnés, dans le cadre de procédures transparentes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02067

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Au sein de la RATP, la situation des agents arrêtés dans le cadre d'un accident ou d'une maladie professionnelle est régie par l'instruction générale n°506 du 26 janvier 2005.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01403

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

actif au titre de l'annexe 3 du statut national soit les circulaires PERS 226 du 21 mai 1952, 292 du 29 octobre 1956 et 331 du 25 juillet 1956 plus spécialement applicable au classement des postes des agents-cadres

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC003150807

Admin. suprême

25 septembre 2008

25 septembre 2008

requérant fit l’objet d’une procédure disciplinaire en raison de son comportement considéré peu compatible avec la nature et le degré des responsabilités ainsi que le devoir de réserve attendus d’un agent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101386_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

un nouveau projet de convention relatif à la mise à disposition des aides à domicile du service commun de la communauté de communes auprès de l'association, à compter du 1er janvier 2020, pour trois agents

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a179ac4fbe1d8777f5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[V] [T] [M] a été embauché à compter du 29 juin 2019 par l'EPIC SNCF Mobilités en qualité d'agent du cadre permanent pour exercer les fonctions d'agent d'escale ferroviaire au sein de la direction de lignes

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028966273

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

Considérant que le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires d'un même corps ne fait pas obstacle à ce que l'administration tienne compte du grade des agents pour procéder aux nominations à des

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761684

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

traitement à laquelle ont droit les agents d'un même corps ou cadre d'emplois que lorsque l'intérêt du service dans le corps ou le cadre d'emplois de niveau hiérarchique supérieur l'exige ; Considérant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8614781dc057dee7be8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

inférieure à celle perçue par les agents de l'annexe C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300297_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

" maîtrise " ; elle exerce des missions relevant de ce cadre d'emplois, elle est amenée à donner des directives à l'agent placé sous la hiérarchie du directeur ; depuis son recrutement au sein des services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01303

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

non identifié et de l'agent V...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162603b8672d229b88163a3

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

distinction entre échelon au choix et échelon de choix a expressément été introduite par l'avenant en date du 4 mai 1976 portant classification pour les emplois interprofessionnels et pour certains agents

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007893743

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

de catégorie B (1) - Illégalité de la décision de confier aux chefs de circonscription le pouvoir de proposer la notation de ces agents. | 36-02-01-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème chambre

DTA_2305568_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le contenu et la durée de ces formations sont équivalents à ceux des formations dispensées aux agents des cadres d'emplois de la police municipale mentionnés à l'article L. 511-2.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007831803

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

36-02-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION D'EMPLOI -Notion d'emplois distincts - Fonction publique territoriale - Emplois

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbc2799a9057d5dd116

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'employeur, à titre confirmatif, soutient que, en ce qui concerne la prétendue stagnation du positionnement de la salariée, le déroulement de carrière des agents du cadre permanent de la SNCF repose,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003418_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

transports une IAT affectée d'un coefficient multiplicateur d'attribution individuelle de 0 à 4, puis par une seconde délibération du 28 février 2013, de porter à 8 le coefficient de l'IAT pour les agents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303152_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’annexe 1 de cette délibération indique que les agents des cadres d’emplois concernés sont éligibles au versement de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, ainsi que les montants alloués

Source officielle