AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029589875
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B...a été recrutée par le centre hospitalier de Brignoles le 25 mars 1996 dans le cadre d'un contrat " emploi solidarité " de six mois qui a été
Source officiellePage 42 sur 6136
5e Chambre
5fd93d14d737a022ae4a0e7f
9 avril 2020
9 avril 2020
De plus, les agents de maîtrise de l'équipe PCR ont signalés que l'agent a déjà eu ce genre de malaise au cours de l'année sans évacuation par les pompiers".
Source officielle