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23 319 résultats pour « aide soignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203748_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle soutient que : - exerçant en qualité d'aide-soignante à l'hôpital du Gier, elle a obtenu son diplôme d'infirmière d'Etat le 9 mars 2016 ; - le 26 janvier 2015, elle a subi une intervention en

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e36c25a97f0381f5374

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

soignante ; pour autant, elle n'était pas titulaire du diplôme d'aide soignante qu'elle a obtenu le 4 octobre 2007, soit pendant le premier arrêt maladie ; à l'issue de cet arrêt, l'employeur a dû reclasser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d253

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

I, en qualité d'aide-soignant, et était affecté au sein de la MAS des Bancels à Florac.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200571

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 juillet 2011), que Mme X..., épouse Y..., aide-soignante

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00301_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En premier lieu, la circonstance que Mme B était inscrite à l'institut de formation d'aides-soignants depuis septembre 2021 ne saurait contraindre le préfet du Val-d'Oise à renouveler le titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100318_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A a été trouvée ensanglantée au pied de son lit, le 10 décembre 2018 à 21h15, la barrière de son lit médicalisé était abaissée du côté où elle avait chuté, comme l'a d'ailleurs expressément indiqué l'aide-soignante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103660_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Mme A C a été employée par le centre hospitalier de Lunel en qualité d'aide-soignante, en contrat à durée déterminée du 1er octobre 2016 au 2 janvier 2017, puis à durée indéterminée à compter du 3 janvier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1104DEC000111320

Admin. suprême

4 novembre 2025

4 novembre 2025

    La requérante, qui travaillait comme aide-soignante à l’étranger, créa le 27 janvier 2015, sur le réseau Facebook, un blog intitulé «   Méfiez-vous des intermédiaires arnaqueurs  

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028411784

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

transformé en contrat à durée indéterminée par un avenant du 26 juin 1988 ; que, par un nouvel avenant en date du 25 septembre 2007, prévoyant une rémunération plus élevée, Mme A...a été engagée en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbef4fea6d760ff737979c

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Mme E..., aide-soignante au sein de l'Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504531_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

révoquée à titre disciplinaire, ensemble la décision du 26 août 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au directeur du CHU de Nîmes de la réintégrer provisoirement dans ses fonctions d’aide-soignante

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c030445a086e2bcede0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 8 février 2017 Mme [T] [C], salariée de la société [5] en qualité d'aide-soignante a été victime d'un accident du travail alors que 'le pouce de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511388_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

depuis lors des titres de séjour étudiant, avant de solliciter le 18 octobre 2024 un changement de statut salarié, consécutivement à la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée en tant qu’aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514913_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en l'absence d'un document établissant son droit au séjour elle ne pourra pas obtenir son diplôme d'Etat d'aide-soignante, son dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507189_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Mme A... est employée par le GHBS où elle exerce ses fonctions d’aide-soignante en chirurgie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507910_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle indique qu'elle occupe les fonctions d'aide-soignante au sein du Groupe hospitalier Sud Île-de-France, qu'elle a été victime d'un accident de service le 12 juillet 2021 qui a été reconnu comme tel

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fcc

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

: Attendu que Mme A... fait grief au jugement du 10 février 1989 de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement fondées sur la qualification d'aide-soignante, alors, selon le moyen, d'une part, que

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910766_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier des Quatre Villes lui a demandé de reverser les sommes perçues entre le 1er juillet 2014 et le 27 janvier 2019 au titre de son activité d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303864_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecoeur-le-Grand l'a révoquée de ses fonctions d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10093

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

L'aide-soignante s'est alors mise en colère, l'accusant de ne faire que des « conneries » et lui disant qu'elle en avait assez d'elle.

Source officielle