attaqué (Douai, 28 avril 1988), que Mme Y..., engagée verbalement le 1er février 1981 par la société Inter 59, qui diffuse dans la région du Nord et du Pas-de-Calais un périodique gratuit de petites annonces

X..., engagé verbalement le 15 septembre 1975 par la société Inter 59, qui diffuse dans la région du Nord et du Pas-de-Calais un périodique gratuit de petites annonces et publicités, a pris l'initiative

, un lien, un ensemble d'annonces, un résultat de recherche ou un bouton de parrainage, ni supprimer, masquer ou réduire de quelque manière que ce soit une annonce, un ensemble d'annonces, un résultat

A... son comportement menaçant envers le gérant de l'entreprise ; que l'annonce, par le salarié, de sa volonté de dénoncer aux autorités compétentes des pratiques prétendues illégales constituait précisément

pas à cette exigence la circonstance pour le salarié d'être menacé de licenciement, sauf en cas d'abus caractérisée de droit, non caractérisé en l'espèce ; qu'il en va d'autant moins ainsi que l'annonce

cour d'appel, qui s'est bornée à relever que la rupture avait été provoquée par le "comportement" de l'employeur, qui avait convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement et passé une annonce

ans en sorte que la cour d'appel ne pouvait sans méconnaître ce texte ordonner la remise de bordereaux remontant à six ou sept ans, alors, de troisième part, qu'il résulte clairement du bulletin des annonces

X... du 3 août, la lettre de licenciement, et l'annonce faite par M.

articles 145 et 493 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel a considéré que la pratique de produit d'appel, qui justifiait les mesures litigieuses, est « constituée lorsqu'un distributeur annonce

Y..., et d'autre part que lors de la nuit du sinistre (18 au 19 août 2007) ont été annoncés ou sont survenus des vents d'une ampleur telle que le dérapage du mouillage du premier était plus que probable

conforme à la description qui en a été faite aux acquéreurs ; que la cour d'appel, qui a écarté toute faute de l'agent immobilier, alors qu'il était établi qu'il n'avait pas vérifié le descriptif de l'annonce

des manoeuvres frauduleuses, notamment par l'intervention de tiers, obtenu de la banque la mise à disposition de fonds importants, dont une partie, qui ne correspondait pas à l'objet officiellement annoncé

légale ; "alors, d'autre part, que les parties civiles, faisaient valoir, dans un mémoire régulièrement déposé, que Polard avait écarté Bouquin de ses négociations relatives à la publication de l'annonce

X... ou par la société Auxiloc était très supérieur à celui qui lui avait été annoncé par M. X... ; que la mention du prix était déterminante car elle seule permettait à M.

bénéficiaires des décaissements constatés sur les comptes bancaires de l'un et l'autre établissements bancaires et afin d'obtenir communication du rapport de liquidation de la société WTC, tel qu'annoncé

X... des indemnités de préavis, de licenciement et de rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se contentant de la parution d'une annonce et d'un terme de "provisoire", sans rechercher

X... et la société BC avaient effectivement justifié dans leurs conclusions des écarts entre les prix annoncés par la société Pompes funèbres générales et ceux pratiqués par d'autres entreprises de pompes

termes du litige et interdisent à l'employeur d'en invoquer de nouveaux ; qu'en l'espèce, il est constant et non contesté que, dans la lettre de licenciement, l'employeur reprochait au salarié d'avoir annoncé