Par arrêt avant dire droit en date du 30 mars 2021, aux termes duquel il conviendra de se reporter, la cour, réservant toutes les demandes, a révoqué l'ordonnance de clôture et invité les parties à :

de la défense, défaut de motif, manque de base légale ; "alors que l'annulation de l'arrêt avant dire droit du 11 mai 2007 entraînera, par voie de conséquence, l'annulation de l'arrêt attaqué" ;

de la défense, défaut de motif, manque de base légale ; "alors que l'annulation de l'arrêt avant dire droit du 11 mai 2007 entraînera, par voie de conséquence, l'annulation de l'arrêt attaqué" ;

de la défense, défaut de motif, manque de base légale ; "alors que l'annulation de l'arrêt avant dire droit du 11 mai 2007 entraînera, par voie de conséquence, l'annulation de l'arrêt attaqué" ;

; QUI A SUPPRIME LES QUALITES ; QU'IL EN EST AINSI, NOTAMMENT, LORSQUE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION OU APRES UN ARRET AVANT DIRE DROIT ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION

SOUTIENT QUE LE POURVOI SERAIT IRRECEVABLE EN RAISON DE L'ACQUIESCEMENT QUE, PAR SES ECRITURES DEVANT LA COUR D'APPEL, DE VILALLONGA AURAIT DONNE A L'ARRET AVANT DIRE DROIT ATTAQUE ; MAIS ATTENDU QU'EN

avant dire droit du 3 juin 1981, désigné un expert avec mission d'établir les comptes entre les parties ; que, par arrêt du 2 mai 1984, rendu après dépôt du rapport d'expertise, elle a condamné M.

Le 19 juin 2020, par arrêt avant dire droit, la cour d'appel de Paris a confié une expertise à M. [P] et M.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR DU 20 JUIN 1972, QUI AYANT DECLARE X...

la cour d'appel concernant une requête présentée par la défense aux fins d'audition d'un témoin est irrecevable, dès lors qu'il ne vise pas les dispositions de la décision attaquée, mais celles d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

matrimonial ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Lyon ; Attendu qu'il résulte de la requête et de la lettre de transmission du premier président de la cour d'appel que, par un arrêt

, alors, deuxièmement, que les juges d'appel se sont abstenus d'examiner une attestation produite, alors, troisièmement, que la cour d'appel dans ses motifs s'est contredite avec ceux d'un précédent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette A..., 2 / Mme Christine X..., 3 / M.

au 7 août 2002 ; que, par un arrêt avant dire droit du 10 mai 2006, la chambre de l'instruction s'est bornée à ordonner un complément d'information, et par l'arrêt attaqué elle s'est bornée à se prononcer

recevabilité du pourvoi : Attendu que la cour d'appel, saisie de l'appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement déclarant Marc M. coupable de diffamation et d'injures publiques, a statué par un arrêt

cour d'appel est tenue de statuer sur cette demande dans les vingt jours de sa réception, faute de quoi le prévenu est remis d'office en liberté ; que tel est le cas lorsque la cour d'appel a, par un arrêt

avant dire droit, la MSA du Cantal devait nécessairement, pour se constituer partie civile, s'adjoindre à une poursuite pour défaut de paiement des cotisations sociales (contravention de troisième classe

de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par arrêt avant dire droit rendu le 28. 03. 2006 et auquel il est ici fait référence pour l' exposé de la procédure, des faits

En ce qui concerne les vices du permis initial retenus par l'arrêt avant dire-droit : 5.