Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4. Le pourvoi formé contre M.

1043 devenu 1040 avant le prononcé de la clôture ; MOTIFS Aux termes de l'article 1040 du code de procédure civile, « Dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 92, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790, les articles L.142-1 du Code de la sécurité sociale et

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office (après accomplissement des formalités de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile) :

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné au défendeur en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure

1015-1 du code de procédure civile : Vu les articles L. 241-17 du code de la sécurité sociale et L. 3123-15, devenu L. 3123-3, 1er alinéa du code du travail, ce dernier dans sa rédaction applicable au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 271, alinéa 2, du Code civil tel qu'il résulte de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000, et l'article 23 de ladite loi ; Attendu que, dans le

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et suivants, et l'article 620, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EBS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que le Syndicat général agroalimentaire CFDT de Maine-et-Loire SGA CFDT 49, qui s'est pourvu en cassation le

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Z... n'avait pas commis de faute ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux branches, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

la loi, a rendu le présent arrêt. ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 2224 du code civil, R. 351

avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 271, alinéa 2, du Code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000

[B] et la SCP [T]-[Z]-[B]-[L]-[P] ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 123 et 564 du

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen de pur droit relevé d'office, après observation des formalités prescrites par l'article 1015 du nouveau