[M] [Q] à lui payer la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

euros par application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

10 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1134, devenu 1193, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

700 du Code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - RAPPELLE l'exécution provisoire de droit pour les sommes visées par les dispositions des articles R.1454-28 et R.1454-14 du code du travail

Azur Promotion Construction la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

le Préfet de l'Essonne en application des dispositions de l'article R. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution.

1240 du code civil, et l’en débouter en tout état de cause, - débouter Madame [V] de sa demande de dommages et intérêts formée au titre de l’article 266 du code civil, - renvoyer les parties à procéder

de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance, * 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles engagés

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, *condamner Monsieur [Q] [X] aux entiers dépens.

Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-17.813 Demandeur : la société Schneebichler Driving Innovation GmbH Défendeur : la société Lohr Immobilier et autres Requête n° : 1095

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 23-16.193 Demandeur : la société Cuirs du futur Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 1095/23 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-14.666 Demandeur : la société GMF - Mutuelle centre de gestion Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 1091/24

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 24-14.464 Demandeur : la société Corum L'Epargne Défendeur : la société Optima capital et autre Requête n° : 1095/

, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 octobre 2025 par laquelle la société CIC Nord-Ouest demande, par application de l'article 1009-1 du

[K] [Q] à payer la somme de 3000 euros déduction faite des règlements intervenus, - le condamner à payer 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.