M.P. 1973 italienne Salerne 120. F.P. 1982 italienne Salerne 121. E.P. 1966 italienne Baronissi (Salerne) 122. G.P. 1946 italienne Salerne 123. A.P. 1981 italienne Salerne 124.

R. 122-5 du même code ; - l’avis rendu par le commissaire enquêteur n’apparaît ni personnel ni suffisamment motivé au regard des dispositions de l’article R. 123-19 du code de l’environnement ; - le

En second lieu, aux termes de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et

du code civil, L. 120-4, L. 122-14-3, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ; 2 / que la cour d'appel a relevé que l'huissier avait constaté la présence de Mme X... au service du bar et

Thierry AJ..., demeurant 1, lotissement Communal, 40700 Monségur, 120 / M. Pierre AK..., demeurant ..., 121 / M. Georges AL..., demeurant ..., 122 / M.

Aux termes de l'article R. 153- 8 du même code : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et comprend, en annexe, les

] [Localité 13] Madame [LN] [FC] épouse [JT] née le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 131] ([Localité 131]) [Adresse 121] [Localité 13] Monsieur [HY] [TH] né le [Date naissance 52] 1962

L'article L. 123-8 du code de l'action sociale et des familles précise que : "Le centre communal ou intercommunal d'action sociale est représenté en justice et dans les actes de la vie civile par son

L'article R. 123-8 du code de l'environnement dans sa version alors applicable dispose : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations

L. 121-26, L. 121-28, L. 122-8 du Code de la consommation, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que Denis X...

D'autre part, aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme alors en vigueur : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

Aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'environnement alors en vigueur : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables

à évaluation environnementale, elle comprend en annexe un document comportant les éléments mentionnés au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ».

Aux termes de l’article L. 123-12 du même code : « Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête.

Georges AJ..., demeurant ..., 120°/ de M. Robert AK..., demeurant ..., 121°/ de M. Guy AL..., demeurant ..., 122°/ de M. Raymond AM..., demeurant ..., 123°/ de M.

Aux termes de l'article R. 153-4 du code de l'urbanisme qui reprend les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 123-9 du même code : " Le conseil municipal arrête le projet de plan local d'urbanisme

CHAMPAGNE MUNOZ-BRUNEAU, représentée par son gérant Madame [JS] [JJ] [Adresse 88] [Localité 126] Madame [M] [XZ] [Adresse 168] [Localité 8] Monsieur [TT] [XZ] [Adresse 168] [Localité 8] Madame [R] [

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code