LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 27 mars

lettre de licenciement définit les termes du débat ; qu'en se fondant sur une lettre qui n'avait jamais été envoyée au salarié, la Cour d'Appel a violé l'article L. 1232-6 du Code du Travail ; 3°) –

L.1232-1 du code du travail.

pour faute grave, la cour d'appel qui a retenu à la charge de l'exposant un grief qui n'était pas mentionné par l'employeur dans la lettre de licenciement, a violé l'article L.1232-6 du code du travail

L. 1232-6 du code du travail ; Alors 2°) qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en ayant retenu que M.

, quand l'employeur avait invoqué dans la lettre de licenciement un acte d'insubordination susceptible de constituer une faute grave, la Cour d'appel a violé l'article L 1232-6 du Code

En application de l'article L 1232-6 du code du travail, la motivation de la lettre de licenciement fixe les limites du litige.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que le juge, tenu de motiver sa décision, doit analyser au moins sommairement l'ensemble des pièces produites par les parties à l'appui de

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et 37 de la loi du 10 juillet 1991 condamne M.

L. 1232-6 du code du travail exige que la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur ; le motif doit être précis et matériellement vérifiable ; à défaut de motif

L. 1232-6 et L. 1332-2 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour dire que la directrice générale de l'association avait le pouvoir de licencier, l'arrêt retient qu'aucune

L. 1232-6 du code du travail.

L.1232-6 du Code du travail.

L.1232-6 du code du travail ; 3/ ALORS QUE, le juge a l'obligation de motiver sa décision ; qu'en énonçant que M.

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1232 6 du code du travail ; 3° / que constitue une faute grave, et en toute hypothèse une faute de nature à justifier une procédure disciplinaire, le fait

L 1234-1, L 1234-5 et L 1234-9 du Code du travail.

L. 1232-6 du code du travail ; 5°/ que le juge ne doit pas dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, le courrier de Mme C... du 20 mai 2011, qui fixait le point de départ du harcèlement

X..., de sorte qu'elle faisait ainsi nécessairement référence à l'impossibilité de reclassement de celui-ci ; qu'en affirmant l'inverse, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-6 du code du travail,

L. 1235-1 et L. 1331-1 du Code du travail.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 4°/ ALORS QUE pour considérer que le licenciement de M.