A..., la cour d'appel a violé les articles 706-3, 706-11 du code de procédure pénale, 1382 du code civil et 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que le FGTI, subrogé

lui verser une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure d'appel ainsi qu'aux dépens d'appel, Vu les conclusions en date du 18 février 2008, par

AURAIENT ETE INDIVISIBLES, AINSI QUE L'AURAIENT FAIT VALOIR DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE ; QU'IL EN RESULTERAIT QUE L'ACTION CIVILE N'AURAIT PU, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ ALORS QUE les juges du fond, ne peuvent statuer par voie de simple affirmation ; qu'en énonçant, de façon péremptoire que «l'Intimée

-1321 du 29 novembre 1977, violation de l'article 575, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

cassation, pris de la violation des articles 1326 du Code civil, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de M.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil.

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

a violé l'article 1382 du code civil ; 2° / que la société n'a été mise en redressement judiciaire que par jugement du 15 novembre 1996 et la date de cessation des paiements n'a été reportée que de

jugeant néanmoins que la simple négligence de la société [...] avait un lien causal et engageait sa responsabilité, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ que le défaut de réponse

792 du Code civil, cependant qu'une telle sanction a le caractère d'une peine privée dont la mise en oeuvre ne constitue pas un préjudice indemnisable, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil

1384 ancien alinéa 1er du code civil, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application et l'article 1384 ancien, alinéa 2, du code civil par refus d'application ; 2) ALORS, subsidiairement,

Didier, parties civiles, contre l'arrêt n° 103 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Frédéric YG...

1641 et 1382 du Code civil.

la violation de l'article 7. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 111-3 du Code pénal et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation

a violé l'article 1382 du Code civil.

700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, - débouter les époux [E], Mme [R] et le Gan Assurances, de toute demande formée à son encontre au titre de l'article 700 du code précité,