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7 497 résultats pour « article 1680 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079432a9ba5988459c41459

Cassation

4 décembre 1973

4 décembre 1973

1681 DU CODE CIVIL AUTORISE LA DEDUCTION EST CELUI DU " PRIX TOTAL " RESULTANT DES DEUX VERSEMENTS, INITIAL ET COMPLEMENTAIRE, DE L'ACQUEREUR ; QU'EN SE REFERANT EXACTEMENT AUX TERMES MEMES DE CET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac1

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb88cdc6046d473a46f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001680690

Admin. suprême

11 janvier 1994

11 janvier 1994

324 du code pénal italien, a été abrogé en 1990).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01687

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01689

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01600

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01683

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01686

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01686

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01688

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

N° P 16-86.165 F-N N° 1688 VD1 31 MAI 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de Chambre, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da45c0d3e3fe99d179fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le jugement sera donc rendu par défaut, en application de l’article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00992_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

6 de ce code, auxquelles renvoient les articles 1600-0 C, 1600-0 F, 1600-0 G à 1600-0 L et 1600-0 S du code général des impôts.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201645

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201646

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201647

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201648

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201649

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201650

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle

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