171, 173, 174, 593 et 595 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer

IG..., domicilié [...] , 170°/ M. AQ... QE..., 171°/ Mme HJ... QE..., tous deux domiciliés [...] , 172°/ M. VH... EF..., domicilié [...] , 173°/ M. DY... UP..., 174°/ Mme IE...

Y... au paiement des indemnités d'occupation, les juges du fond ont violé les articles 1200 et 1203, 1730 et 1731 du Code civil ; 2 / qu'il n'a pas été constaté par les juges du fond que par l'effet

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 août 1996, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1

L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation, des fenêtres laissant anormalement passer l'air hors grille de ventilation, un vis-à-vis à moins de dix mètres, des infiltrations ou des inondations

septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Stéphane KKKKKK..., domicilié [...] , 171°/ à M. Emmanuel LLLLLL..., domicilié [...] , 172°/ à Mme Nathalie PPPPPPPPPP..., domiciliée [...] , 173°/ à M.

Le 17 décembre 2024, M.

Y... était en situation de taxation d'office en application des dispositions combinées des articles 175 et 179, alinéa 1er, du code général des impôts ; qu'il suit de là, d'une part, que le moyen de la

Elle souligne aussi que la nouvelle rédaction de l'article L 382-1 du code de la sécurité sociale issue de la loi du 1er août 2006 n'est pas applicable au présent litige.

83 ligne 83 au prix de 2 000 € -[H] [V] (1904-1971) Catalogue 152 ligne 152 au prix de 2 200 € -[LP] [N] (1886-1971) Catalogue 170 ligne 170 au prix de 1 000 € -[LP] [N] (1886-1971) Catalogue 171

1738 du code civil, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé par refus d'application l'article 1738 du code civil et par fausse application l'article L. 145-5 du code de commerce

l'annulation du réquisitoire introductif en date du 2 décembre 1996 et de la procédure subséquente ; " aux motifs que le 24 juin 1996, le procureur de la République, sous le visa de l'article 77-1

n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ainsi que les articles 68, 548, 550 alinéa 1", 551, 931 et 946 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'ordonnance énonce à bon droit que ni les articles 174 et

53 et qu'elle était, en conséquence, régulière ; "alors que, d'autre part, selon l'article 63-1 du Code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire ou, sous son contrôle, l'agent de police

Philippe CA..., demeurant à Verny (Moselle), ..., 170°/ de Mme Marie-Rose CB..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 171°/ de Mme Patricia CC..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 172°/ de M.

préliminaire, 156 et suivants, 170, 171, 173, 173 - 1 et 593 du code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

567-1-1 du code de procédure pénale : M.