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8 247 résultats pour « article 20 du CCAP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05559_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

telles que définies à l’article 1.3 du présent CCP ». 12.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601585_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

2 du CCTP et l’article 6.4.1 BPU imposent l’utilisation de quartz et il ne semble pas, au regard des références de la société attributaire, que celle-ci l’utilise dans les travaux qu’elle réalise.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01088_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

du marché, ne peut être déduite de l'assiette de calcul de l'indemnité ; ce paiement ne peut être qualifié d'acompte au sens de l'article 3.2.1 du CCAG ; en tout état de cause, les acomptes reçus doivent

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d50ccdc6046d4792db18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il y est indiqué que des pénalités journalières de 150 € par jour calendaire de retard sont applicables en application de l’article 6.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Source officielle
CA

chambre civile

615e0e59c25a97f0381f5543

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

amiable, au profit de l'application des articles 127, 128 et 129 de l'arrêté susvisé du 9 mai 1995, ces articles repris à l'article 10 du CCAP disposant que : - article 127 : "Pour le règlement des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002507_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) de 2009 susvisé : " Après l'achèvement des travaux, le titulaire établit le projet de décompte final, concurremment

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MZIW SAS LAGÜNc/S.A

69691507cdc6046d476a87b0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'article 19.5 de ce CCAP énonce : « En dérogation aux articles 19.5 et 19.6 du CCAG, le mémoire définitif est remis par l'entrepreneur au maître d''uvre pour vérification dans un délai de 30 jours suivant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913536_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par suite, sa demande devait faire l'objet de la procédure amiable prévue à l'article 37 précité du CCAG/FCS, préalablement à la saisine du juge.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120845_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il soutient que : - l'offre de la société requérante est irrégulière, car elle ne respecte pas les exigences fixées par le CCTP et le CCAP du marché en litige ; - aucun des moyens de la requête n'est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301114

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

d'appel a violé l'article 1192 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, par une interprétation souveraine que l'ambiguïté des termes du CCAP rendait nécessaire, que

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

4.3 du présent CCAP. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205811_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle soutient que le 4° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 s'applique dès lors que la clause de révision des prix prévue à l'article 11 du CCAP a eu pour conséquence de suspendre

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e453355379800088471af

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Parmi les pièces particulières, figurait en seconde position le CCAP et parmi les pièces générales figurait en première position le CCAG applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de la norme des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206867_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

particulières (CCAP) du marché de maitrise d'œuvre déroge au cahier des clauses initiative générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG PI), en ce que le cout des travaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2101552_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Aux termes de l'article 12 du CCAP applicable au marché : " Pénalités " : " 12.1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300915_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) versé aux débats par la société requérante, que les parties ont décidé, s'agissant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306556_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) n'est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105248_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

L'article 1er du CCTP stipule que l'exploitation du service inclut l'obligation pour l'exploitant d'assurer notamment la surveillance des ouvrages, installations et équipements du service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401574_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

10.1 du cahier des clauses administratives (CCA) ; - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation au regard du d) de l'article 10.1 du CCA ; - la décision attaquée est entachée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203371_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la responsabilité contractuelle de la commune d'Aix les Bains : 9.Selon les stipulations de l'article 1.5. " Prestations similaires et supplémentaires " du CCAP de l'accord cadre du 18 novembre

Source officielle