379 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, alinéa 3, et 591 du Code de procédure pénale

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

rédaction applicable avant le 1er janvier 2020, 112, 117, 122, 146, 514-1, 648 du code de procédure civile et les articles 1137 et 1147 anciens du code civil, de : - statuer ce que de droit sur l'appel

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 février 2025 dans le dossier enrôlé sous le numéro de RG 20/8787, Monsieur [X] [B] sollicite, aux visas des articles 370, 373 et 803 du code de procédure

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

[A] sur la dette la plus ancienne en application des dispositions de l'article 1342-10 du code civil.

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

700 du code de procédure civile.

371-4 du Code Civil, l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, et que seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce

7 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 7 code de procédure civile : 5.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".