Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1999) d'avoir dit n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et

455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 16.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; que la cour d'appel qui, pour écarter la faute intentionnelle de M.

835 du code de procédure civile, les articles L.133-6 et suivants et L.133-18 et suivants du code monétaire et financier et l'article 1353 du code civil, - Déclarer l'appel recevable mais infondé, -

, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 452-1 et L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

L. 451-1 du code de la sécurité sociale : " Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune action en réparation des accidents

455 du code de procédure civile.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les juges ne sont astreints à observer aucune règle de forme particulière pour exposer les moyens et prétentions qui leur sont proposés

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, en violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, a constaté que le matériel d'équipement loué était désigné dans

X..., pour des motifs pris de la violation des articles 4, 455, 457 et 468 du couveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, sans modifier les termes du litige ni méconnaître la

Laurent PEZY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Z... à l'entretien et à l'éducation des trois enfants, au prix d'une violation de l'article 288 Code civil, des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile et d'un défaut de base légale au

450 alinéa 2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

le soulignait la société dans ses conclusions se fondant sur le rapport du Comité d'hygiène et de sécurité ; 6 / que violent l'article 455 du nouveau Code de procédure civile les juges du fond qui