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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9d08481e305d4006dc9
10 août 2022
10 août 2022
462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 10 août 2022, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY
Source officielleChambre 2-4
6a0f0b83cdc6046d47710d0d
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, Se saisissant d'office, Vu le jugement en date du 02/04/2026 Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile Dit qu'il convient de
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670eacb21c3411ff3451402d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIVATION Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent toujours être réparées par
Source officielleJEX
6696cbc89a603a692915244b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleJEX
6866cd8dd33109fd079ae1c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b177808
3 juillet 2025
3 juillet 2025
462 du code de procédure civile permet au juge de réparer les erreurs matérielles à la suite d'une requête de l'une des parties.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b177847
3 juillet 2025
3 juillet 2025
462 du code de procédure civile permet au juge de réparer les erreurs matérielles à la suite d'une requête de l'une des parties.
Source officielleSociale D salle 2
681997bf6a65bd051c5d6dfa
25 avril 2025
25 avril 2025
[G] [F] a saisi la cour d'une requête en rectification matérielle portant sur l'arrêt du 30 juin 2023, en application de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES Président
686422d70bb2f8a66ca5f13f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
462 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43ae9a46d1f5a7699e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
462 du Code de procédure civile, la rectification du jugement du 28 novembre 2024 tenant à une erreur matérielle dans le dispositif du jugement mentionnant la condamnation de Monsieur [F] [B] à verser
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9f8c432ce7d11a70274
1 février 2024
1 février 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4]; Vu le courrier adressé au conseil des défendeurs le 12 janvier 2024 sollicitant ses observations avant le 26 janvier 2024; Vu les dispositions de l’article
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
66177da3e5d80f0008c2e72a
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle adressée par R.P.V.A. le 04 mars 2024 par Maître Laurène D'AMIENS, conseil de la commune de [Localité 1], au greffe, Vu les dispositions de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00171
16 février 2016
16 février 2016
462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 693 F-D du 7 juillet 2015 rendu dans l'affaire opposant : - dans le pourvoi n° C 13-18.730, la société Ellipsanime
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00481
22 juin 2022
22 juin 2022
462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 129 F-D du 16 février 2022 dans une affaire opposant la société CDS Energy, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210239
7 avril 2016
7 avril 2016
matérielle présentée par la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED et de l'AVOIR débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 462 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a3a1dbfbd5d79cd63e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MOTIFS En application de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554ae
11 juillet 2024
11 juillet 2024
462 du code de procédure civile, Paule POIREL, Président, chargé d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties.
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01df9cdc6046d470695ef
3 avril 2026
3 avril 2026
En application de l'article 462 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielleChambre civile section A
69721016cdc6046d473c4c39
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200600
9 avril 2015
9 avril 2015
462 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter M.
Source officiellePage 42 sur 3229