Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 juillet 2023, la société HERIS CONSTRUCTION demande au Tribunal de : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les Articles

CPI OUEST, S.A.S. AFM, S.A.S.

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion

-Débouter Mesdames [J] [C], [T] [C], [Y] [C], Monsieur [X] [E] , la SCI JEANNE d'ARC et la SAS KASTELFLO de leurs demandes au titre de l'article 700 du CPC, -Condamner in solidum Mesdames [J] [C], [T]

- 4 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, - 8 000 € à titre d'indemnité sur fondement de l'article 700 du CPC, - ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les dépenses de

En tout état de cause, CONDAMNER l'ENTREPRISE ALVES à payer à la société A.B.T.' la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Power protection et sécurité est rejetée.

    Les articles pertinents du code de procédure civile (CPC) étaient, dans leurs parties pertinentes en l’espèce, ainsi libellés à l’époque des faits   : Article 495 – Conversion de la

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

- Condamner Madame [L] à verser à Monsieur [S] une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC pour la première instance, - Condamner Madame [L] aux dépens de première instance.

[C] [R] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [T] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction sera ordonnée au profit de Maître Jérôme DEMONTBEL conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Au titre de l'indemnité pour licenciement nul, conformément à l'article L. 1235-3-1 du code du travail, l'article L. 1235-3 n'est pas applicable lorsqu'il est constaté que le licenciement est entaché par

: contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article