[E]; Vu les conclusions de la société Axa notifiées par RPVA le 5 novembre 2025 aux fins de radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile, pour défaut d'exécution du jugement, ainsi

[P] [M] demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de : - débouter Mme [U] de son incident et en conséquence ne pas ordonner la radiation de la présente

524 du code de procédure civile, rejette toute demande contraire et condamne l'appelante à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Vu la procédure numérotée 25/01497 ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de radiation L'article 524 du code de procédure civile énonce que "lorsque l'exécution

MOTIFS DE LA DÉCISION La Banque Populaire Rives de Paris expose, à l'appui de sa demande de radiation sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile que, nonobstant la signification du

524 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS Selon l'article 524 du code de procédure civile : 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise

droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

SUR CE, La société Ingram Micro Global Services BV sollicite, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, la radiation de l'appel du rôle.

[I] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Par conclusions d'incident successivement notifiées par RPVA les 22 avril et 5 mai 2025, Mme [N], invoquant les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, demande au magistrat de la mise

en vertu de l'article 524 du code de procédure civile, - de condamner Maître Pernaud agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Anagram aux entiers dépens du « présent incident »,

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle sollicite en conséquence la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 6 septembre 2023. ***** Selon l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire

[N] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, - rejeter la demande de radiation formulée par les époux [V], - lui donner acte de son offre de régler

Par conclusions en réplique sur incident signifiées le 20 septembre 2024, la société Ned'Car demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile et des pièces

524 du code de procédure civile au motif que l'appelant n'a pas exécuté le jugement déféré.

nouvel article 524 du code de procédure civile, ce qui est le cas dès lors que la procédure de première instance a été introduite le 10 novembre 2022.

MOTIFS DE LA DÉCISION Suivant les dispositions de l'article 524 alinéa premier du code de procédure civile, « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou,

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 524 du code de procédure civile le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste