575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 8, 85, 86, 575, alinéa 2, 1, 3 et 6 et 593 du

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 89, 183, 186, 575, alinéa 2, 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

moyen de cassation, pris de la violation des articles 168 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que, à l'audience en chambre du

575 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée confirme l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la chambre d'accusation constate que la partie civile, par l'intermédiaire de

que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l 'appui de son pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction en l'absence de recours du ministère public

198, 575, alinéa 2, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit irrecevable le mémoire déposé par Me A... pour le compte des parties

de la violation des articles 63 ancien et 223-6 et 223-16 du Code pénal, 575 alinéa 2,5 , 575 alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

; Vu l'article 575, alinéa 2,2 du Code de procédure pénale, en vertu duquel ledit pourvoi est recevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Charly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINTDENIS de la Réunion, chambre correctionnelle, du 17 août 1989, qui n'a pas fait entièrement droit à ses demandes dans la procédure suivie

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "Les articles 570 et 571 du code de procédure pénale disposant que les pourvois contre certaines décisions ne mettant pas fin à la procédure

36 de la Convention collective nationale de 1966, 405 du Code pénal abrogé, 313-1 du nouveau code pénal, 575, alinéa 2-6ème, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

161 du Code pénal et des articles 211, 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, arrêt manquant en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "en ce que l'arrêt

450 du code de procédure civile

leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage, faux et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 85 du Code de procédure

222-22, 222-29, 227-25 du Code pénal, 86, alinéa 4, 156, 575, alinéa 2, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu

L. 313-1 et suivants du Code pénal, 182 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

156 et suivants, 575, alinéa 2, 6°, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis Pierre X... hors de cause et a déclaré n'y avoir

441-1, 441-4, 441-10 du Code pénal, 145 à 149 de l'ancien Code pénal, 575, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé