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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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46 547 résultats pour « article 61 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe III

—

Structure et évolution de la Terre et des autres planètes 36 Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère 37 Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement 60 Mécanique, génie mécanique, génie civil 61

Article CO 48

—

S'il y a lieu, les portes à tambour ou les portes coulissantes doivent se placer par énergie mécanique intrinsèque telle que définie dans la norme NF S 61-937, dans la position permettant d'atteindre cet objectif ; - soit automatiquement par effacement

Article PS 20

—

Si la capacité d'accueil du parc est supérieure à 500 véhicules, l'alimentation électrique des installations de sécurité est réalisée au moyen d'une alimentation électrique de sécurité conforme à la NF S 61-940.

Article 11

—

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 61-421 du 2 mai 1961 susvisé.

LEGIARTI000029006538

—

Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article Annexe III

—

Article 19 " Information des clients " ainsi que les articles 23 et 24. II.

LEGIARTI000036621382

—

dudit article.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 14

—

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article Annexe

—

0 + 27 27 20 Agent exerçant des fonctions requérant une forte technicité dans un domaine logistique, administratif, juridique, financier, en matière de communication, de mise en œuvre de procédure ou de secrétariat C 0 + 61

Article PS 13

—

autorisé après avis favorable de la commission de sécurité sous réserve du respect des mesures énoncées ci-après : - chaque porte est équipée d'un dispositif de verrouillage électromagnétique conforme aux dispositions de l'annexe A de la norme NF S 61

Article Annexe

—

Lot 110 371 110 371 Lot-et-Garonne 37 958 37 958 Lozère 68 344 68 344 Maine-et-Loire 160 972 160 972 Manche 18 998 18 998 Marne 105 626 105 626 Haute-Marne 50 045 38 463 Mayenne 46 314 46 051 Meurthe-et-Moselle 117 815 117 815 Meuse 61

LEGIARTI000030391561

—

Muséum national d'histoire naturelle hors classe Pour 2015 20 % Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61

Article Annexe

—

Oise 110 3 993 61. Orne 266 9 657 62. Pas-de-Calais 1 752 63 605 63. Puy-de-Dôme 2 254 81 830 64.

LEGIARTI000034774236

—

CHAPITRE VI I. - Relation avec Télédiffusion de France Article 47 (Abrogé) Article 48 (Abrogé) Article 49 (Abrogé) Article 50 (Abrogé) Article 51 (Abrogé) Article 52 (Abrogé) Article 53 (Abrogé) Article 54 (Abrogé) Article 55 (Abrogé) Article 56 (Abrogé

Article 40

—

Les plus-values de cession sont soumises aux règles prévues aux articles 92 B et 160 du code général des impôts, sans préjudice de l'application des dispositions de l'alinéa précédent.

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

Article Annexe

—

Article 28 : Eclusées Néant.

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

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