683 du Code civil ; Attendu que le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique ; que, néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit

682 du Code civil, - condamner tous succombant à lui payer la somme de 2000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens.

680 du nouveau Code de procédure civile, parfaitement renseignée sur l'étendue de ses droits, la cour d'appel n'aurait pas mis la Cour de Cassation en mesure de vérifier si le jugement rectifié était

450 du code de procédure civile.

718 de l'ancien Code de procédure civile, et en se bornant à faire application des dispositions de l'article 722 précité, la cour d'appel ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du nouveau Code

de l'article 837 du code de procédure civile.

373 de l'ancien Code pénal, 226-10 du nouveau Code pénal, 80, 86, 87 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean F..., maire de la commune d'Amneville, devant le

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 683 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 avril 2015)

31 du nouveau code de procédure civile et des articles 646 et 686 du code civil ; 2 / qu'en n'explicitant pas, en toute hypothèse, quel pouvait être l'intérêt des époux Z... à poursuivre une action

544, 545, 682, 684, 685 et 2227 du code civil, qu’il : - juge que le fond constitué des parcelles n°[Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 4] pour lesquelles [Adresse 17] [Localité 15] [Adresse 20]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] ESPAGNE INTIMEES Considérant que les formalités tirées des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

455 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

689 et 715 du Code de procédure civile; alors, d'autre part, que si la liquidation judiciaire d'une personne mariée sous le régime de la communauté de biens ne modifie pas les droits que les créanciers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile.