CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 767 résultats pour « article 921-4 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600942_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l’article R. 921-3 du même code : « Les délais de recours de sept jours et quarante-huit heures respectivement prévus aux articles L. 921-1 et L. 921-2 ne sont susceptibles d’aucune prorogation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402513_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 921-3 du même code : " Les délais de recours de sept jours et quarante-huit heures respectivement prévus aux articles L. 921-1 et L. 921-2 ne sont susceptibles d'aucune prorogation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508589_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504053_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500668_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Aux termes de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sans préjudice de l'article L. 352-4, la décision de transfert mentionnée à l'article L. 572-1 peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603396_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511316_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme B en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600430_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501428_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

l'article L. 921-1. / Elle peut être contestée dans le même recours que la décision d'éloignement qu'elle accompagne. " L'article L. 921-1 de ce code prévoit : " Lorsqu'une disposition du présent code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511303_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512537_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500066_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 921-3 du même code : " Les délais de recours de sept jours et quarante-huit heures respectivement prévus aux articles L. 921-1 et L. 921-2 ne sont susceptibles d'aucune prorogation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508232_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500225_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100752

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

924 et 924-2 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502407_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Villebesseix, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600768_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Rivière, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc1ccdc6046d47be7514

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

code civil, Vu les articles 882, 913, 919, 920, 921, 922, 924 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles L.132-12 et L.132-13 du code des assurances, - Déclarer irrecevable Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8635f

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Les parcelles B 927 et B 925 situées en face sont inscrites sur le compte cadastral des consorts X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527317_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

l'article L. 921-1 (…) ».

Source officielle

Page 42 sur 2239

← PrécédentSuivant →