Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10.1° du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les frais de transports sanitaires

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de

X..., alors que, selon le moyen, l'inobservation des dispositions de l'article R.322-10-3 du Code de la sécurité sociale prescrivant l'accord préalable de la Caisse pour les transports en un lieu distant

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1 et R.322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X... s'est

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-1-2° et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1 et R.322-10-3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse

L.321-1 et R.322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport en véhicule sanitaire léger exposés par

L. 322-2 du code de la sécurité sociale : I.- La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 321-1 (...) est fixée dans des

Les articles L. 321-1, L. 322-5 et R. 322-14 du Code de la sécurité sociale ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1995 sont respectivement relatifs au cadre de la prise en charge des frais de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est .

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 141-1, L. 321-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10-6 et

il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, au visa des articles 145 du Code de Procédure Civile, 325 et suivants du Code de Procédure Civile, 835 du Code de procédure civile, demandent de :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10, 1 du code de la sécurité sociale

L'article L. 323-1 du même code dispose que : " L'indemnité journalière prévue au 4° (5°) de l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité

R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) ayant refusé

L. 141-1, L. 321-1.2°, L. 322-5, R. 142-24 et R. 322-10-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M.

maladie, après avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (...) » ; que l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale, pris sur le fondement de l'article L. 322-2

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, dirigé contre le jugement du 1er décembre 1998 : Vu les articles L. 321-1, R. 322-10 et R. 322-11 du