X... ; que celui-ci a formé un recours en révision contre l'arrêt rendu le 13 juin 2001 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 18 septembre 2003 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de

Il soutient que : - son redoublement est justifié par son état de santé, des troubles cognitifs importants ayant perturbé son année universitaire 2021/2022 ; - l'article 6.1 du règlement des études

Fabienne, contre le jugement de la juridiction de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT, en date du 13 décembre 2004, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée

à la zone URm1 et les articles 5.2.3.1.1 et 5.2.3.2.1 des dispositions communes du règlement du PLU-H ; - il méconnaît l'article 6.1 des dispositions du règlement du PLU-H applicables à la zone URm1

les dispositions de l'article 6.1 du règlement de la zone UP du plan local d'urbanisme du Mans ; - il méconnaît les dispositions de l'article 7.1 du règlement de la zone UP du plan local d'urbanisme

6.2 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît l'article 6.5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Navalnyy   Moscow 31/01/2021 article 20.2 § 6.1 of CAO administrative detention of 10 days Moscow City Court 05/02/2021 Art. 5 (1) - unlawful deprivation of liberty - arrest, escorting to a police

ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

R. 12-1 du Code de l'expropriation ; que la procédure devant ce juge fait l'objet d'un contrôle ultérieur de la Cour de cassation présentant les garanties des articles 6.1 de la Convention européenne

405 de l'ancien Code pénal, 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué

Ils soutiennent que : - le projet méconnaît le principe de précaution énoncé par l'article 5 de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution ; - il méconnaît l'article 6.1 des dispositions

Ils soutiennent que : - le projet méconnaît le principe de précaution énoncé par l'article 5 de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution ; - il méconnaît l'article 6.1 des dispositions

L. 483-1, L. 933-3 dans sa rédaction alors applicable, L. 934-4, R. 432-1 et D. 932-1 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 5 et 1134 du Code civil, 117 et 121 du nouveau Code de procédure civile, 6.1

S'agissant de la convention du 8 février 2022, aux termes de son article 6.1 alinéa 6 : " () A compter de la signature de la présente convention, l'occupant disposera d'un délai de SIX (6) semaines maximums

, 17 à 19) que la société Chronopost avait commis une faute lourde et qu'il y avait lieu, en conséquence, de faire application des dispositions de l'article 6.1 du contrat litigieux, libellées comme suit