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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

671b351e2edfb0b58c05e8d5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

APPELANTE Société X13 S.C.I. en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f212a942a604f5e932df

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8376d9e13277d6e3773

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21500323 APPELANTE : SA RENAULT RETAIL GROUP 700, rue de l'Industrie 34000 MONTPELLIER Représentant : Me MAMBRE de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES - Pôle Social Références : 19/03971 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Alice DERVIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e149f7cdc6046d477ee855

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assesseur : Paul BRACQ, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

69f25fedcdc6046d4701d10c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, sous mesure de curatelle renforcée, par décision du 20 juin 2024 du juge des tutelles de [Localité 1] née le 23 Avril 1959 à [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8fe87178132e1935154

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

représenté par l'[5] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 20] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18df5d6ab01ec1756855

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

04487 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRAL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 15 Mars 1946 à [Localité 9] (CANTAL) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abc

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'ETAT représenté par l'[6] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 21] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c2a448a370008a720b8

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

: Madame [K] [F] née le 19 décembre 1999 à [Localité 7] (70) domiciliée [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6718b6c6260008b5300e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8154d1fb03057d9a4fab

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

ENTREPRISE [R] rue du Lieutenant Colonel Lesu 02720 MARCY représentée par Me CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Floriane PETITJEAN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697496fccdc6046d4788d3db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'ANGERS ayant pour avocat plaidant Me Maxime BAUDIN, du barreau de ANGERS ET INTIMÉE : S.A.S. [10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca25cdc6046d47e727e2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

IOTA LUXURY REAL ESTATE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Camille IVARS, avocate au barreau de PARIS - #H1 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee98141

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AGENCE BESSIERES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

date du 24 janvier 2024 DEMANDEUR : [W] [T] né le [Date naissance 12] 1970 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4b0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb399239ce4a1023550337

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Représentée par Me Sylvie COVILLE LOCATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1068 INTIMÉE La Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon - Institut de formation en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba9

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

RHODIA CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Fabien ROUMEAS (avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4af

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 INTIMES Maître [V] [X] ès qualités de Mandataire Judiciaire et Liquidateur de

Source officielle

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