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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
671b351e2edfb0b58c05e8d5
24 octobre 2024
APPELANTE Société X13 S.C.I. en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
1ère Chambre civile
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13 avril 2023
[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS S.A.M.C.V.
3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3773
20 avril 2022
SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21500323 APPELANTE : SA RENAULT RETAIL GROUP 700, rue de l'Industrie 34000 MONTPELLIER Représentant : Me MAMBRE de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau
9ème Ch Sécurité Sociale
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26 octobre 2022
Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES - Pôle Social Références : 19/03971 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Alice DERVIN, avocat au barreau
POLE SOCIAL
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10 avril 2026
Assesseur : Paul BRACQ, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau
CTX DU SURENDETTEMENT
69f25fedcdc6046d4701d10c
1 avril 2026
, sous mesure de curatelle renforcée, par décision du 20 juin 2024 du juge des tutelles de [Localité 1] née le 23 Avril 1959 à [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau
Chambre Sociale-Section 3
68edd8fe87178132e1935154
13 octobre 2025
représenté par l'[5] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 20] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18df5d6ab01ec1756855
12 juillet 2024
04487 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRAL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 15 Mars 1946 à [Localité 9] (CANTAL) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau
6799c76ed0369362bfa17abc
27 janvier 2025
L'ETAT représenté par l'[6] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 21] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau
1ère Chambre
65a62c2a448a370008a720b8
15 janvier 2024
: Madame [K] [F] née le 19 décembre 1999 à [Localité 7] (70) domiciliée [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau
65af6718b6c6260008b5300e
22 janvier 2024
garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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27 avril 2022
ENTREPRISE [R] rue du Lieutenant Colonel Lesu 02720 MARCY représentée par Me CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Floriane PETITJEAN
Chambre Sociale
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22 janvier 2026
d'ANGERS ayant pour avocat plaidant Me Maxime BAUDIN, du barreau de ANGERS ET INTIMÉE : S.A.S. [10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Service des référés
69ceca25cdc6046d47e727e2
2 avril 2026
IOTA LUXURY REAL ESTATE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Camille IVARS, avocate au barreau de PARIS - #H1 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame
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13 janvier 2025
AGENCE BESSIERES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de
1ère CHAMBRE CIVILE
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8 octobre 2024
date du 24 janvier 2024 DEMANDEUR : [W] [T] né le [Date naissance 12] 1970 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
66a099052be3e083f4fad4b0
22 juillet 2024
vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 2
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28 mars 2019
Représentée par Me Sylvie COVILLE LOCATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1068 INTIMÉE La Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon - Institut de formation en
Cour d'Appel
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16 avril 2008
RHODIA CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Fabien ROUMEAS (avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 INTIMES Maître [V] [X] ès qualités de Mandataire Judiciaire et Liquidateur de
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