CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10669

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 16 octobre 2019. Aide juridictionnelle totale en défense. au profit de Mme X... .

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 19 mai 2004.

COUR DE CASSATION Paris, le 24 avril 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31969 Pourvoi N° : F 26-11.471 Demandeur : M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 février 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° A 15-14.251

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Irrecevabilité non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Non-lieu à statuer Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 septembre 2015.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 septembre 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2017.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

COUR DE CASSATION Paris, le 28 mai 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31975 Pourvoi N° : B 26-14.388 Demandeur : M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10655 F

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 janvier 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2023.