, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2026 La caisse de Crédit mutuel de [Localité 1], caisse locale de crédit mutuel, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25

A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE : Par acte d'huissier en date du 8 juin 2018, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] (ci-après le Crédit mutuel) a fait assigner

L.312-28 et R.312-10 du code de la consommation) À l’audience, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] STE [Localité 6] maintient les termes de son assignation.

de Crédit mutuel [Localité 3] [Localité 8], devenue Caisse de Crédit mutuel [Localité 3] [Localité 7] dispose d'un titre exécutoire à l'encontre de la Sci Dosan qui s'est engagée en qualité de caution

; REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse de crédit mutuel d'Arnage aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation,

[E] de son engagement de caution consenti à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 11], - débouter la Caisse de crédit mutuel de [Localité 11] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre

rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar (3e Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse de Crédit mutuel Saint-Jean, dont le siège est 2, rue Maire Kuss, 67000 Strasbourg, défenderesse

Par déclaration au greffe du 23 octobre 2000, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINTCLAUDE a formé tierce opposition à ce jugement.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Caisse de crédit mutuel océan de la Venise verte, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

de la Caisse de Crédit Mutuel de Bordeaux Intendance est irrecevable car prescrite, - en conséquence, - débouter la Caisse de Crédit Mutuel de Bordeaux Intendance de toutes ses fins, demandes et prétentions

de Crédit Mutuel de [Localité 23], la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 14] et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe.

de crédit mutuel de [Localité 11] au titre de l’utilisation n°1 du « Passeport crédit » ; DÉCLARE RECEVABLE l’action formée par la Caisse de crédit mutuel de [Localité 11] au titre de l’utilisation n

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile , les entiers dépens resteront à la charge de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Localité 3].

La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 11] a appelé en intervention forcée Maître [P] et la SCP [P].

variable Caisse de Crédit Mutuel de Pacé-Vezin (« le Crédit mutuel ») a consenti à M.

RG N : 12/01391 AFFAIRE : SCI SAMAFAT C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET TRESOR PUBLIC MJ/MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

de Crédit Mutuel a manqué à son obligation de conseil et à son devoir de mise en garde ; En conséquence, -déclarer la Caisse de Crédit Mutuel responsable du préjudice subi par la concluante ; En

Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Grasse, dont le siège

Par exploit en date du 8 Juin 2015, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL OUEST VAROIS a attrait M.

Par acte du 15 juin 2023, la caisse de Crédit Mutuel Horizon a formé appel aux fins d'obtenir l'annulation ou l'infirmation de cette décision.