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26 312 résultats pour « canalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723cdcd5801467740e5df

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

parties ont conclu, le 12 février 1982, un nouveau contrat de location, une clause prévoyant que "... les améliorations et installations qui auraient été faites par le preneur (scellements, supports, canalisation

Source officielle

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Annonces BODACC2 805 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOTRECA SOCIETE DE TRAVAUX DE RESEAUX ET DE CANALISATIONS

SIREN 334979804Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CORSE SOLUTION CANALISATION

SIREN 978118149Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MODERNE D'ENTREPRISE ET DE CANALISATIONS

SIREN 771200680Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

25/06/2026

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Procédures collectives

ABC-TP (AMÉNAGEMENT-BÉTON-CANALISATION-TRAVAUX PUBLICS)

SIREN 453395782Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Glaj prise en la personne de Me Guillaume Laureau 36 Rue des états généraux 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électroniqu

25/06/2026

Voir →

CC

civ1

61372688cd580146774264cf

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

X... a déclaré accepter le jour même, Mme Y... demandant un délai de 24 heures pour faire connaître sa décision par le canal de son avocat au plus tard le mardi 25 juin 1996 à 14 heures ; que, par acte

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91f4

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Y..., avait, dans son dispositif, condamné celui-ci à "modifier la canalisation souterraine des eaux pluviales en veillant à ce que son diamètre soit de cent cinquante mm après traversée du bâtiment annexe

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa6a

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que la société Tasvia, aux droits de laquelle se trouve la société Tasbarmc, a été chargée de l'exécution des caniveaux destinés à recevoir les canalisations

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcabb

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

pour débouter les consorts C... de leurs demandes, l'arrêt retient que le bailleur a l'obligation de délivrer la chose louée en état de servir à l'usage prévu, et qu'il est établi que le réseau de canalisation

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e3f

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

X... à la société Grangil, l'arrêt retient que, datée du 21 décembre 1992, la lettre du syndicat du Canal des Alpines concernant les possibilités d'irrigation des terres, produite par le locataire, est

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f649

Cassation

19 septembre 2002

19 septembre 2002

ont saisi le juge de l'exécution d'une demande tendant à voir dire qu'il leur était impossible d'exécuter la décision initiale, dès lors que le fossé public avait été supprimé et remplacé par une canalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200444

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Les conséquences financières du syndrome du canal carpien gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203859_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Une note en délibéré présentée par le syndicat mixte de gestion du canal Berry a été enregistrée le 25 juin 2025.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724602

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Z... et 82 autres mariniers ont demandé la réparation résulte de l'interruption impromptue de la navigation du 31 juillet au 6 août 1979 sur le canal de Neufosse afin de permettre l'exécution des travaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171710

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170887

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

AC n° 89 appartenant à son client, à savoir : 1) les délibérations du conseil municipal qui ont décidé : a) de poser du revêtement sur son sol ; b) de réaliser des travaux de renouvellement des canalisations

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

voyages entre la France et la République dominicaine, l'un en décembre 2012, l'autre, du 25 février au 4 mars 2013, et le troisième ayant été interrompu par l'interpellation du 19 mars 2013 à Punta Cana

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-85

droit de la concurrence

25 mai 2018

25 mai 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marina par la société ITM Entreprises et les consorts Cazaux

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20090578

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Cancale à sa demande de copie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200308

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-22.006 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Canailles

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadd3

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Proper Y..., demeurant 42, place de la Liberté à Saint-Flour (Cantal), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC004093109

Admin. suprême

2 septembre 2014

2 septembre 2014

209.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40931/09 Ayşe ÇAKAL

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714937

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

d'irrigation dépendant du syndicat des eaux de la Divette dans les derniers jours du mois d'août 1976 ; qu'aux environs du 8 septembre, des éleveurs dont les bêtes s'abreuvaient dans lesdits canaux ont

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b0cdc6046d472f0f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 3] ; - condamné la société Allianz Iard, ès qualités d'assureur habitation de madame [C] [B] à l'indemniser sur présentation de justificatifs pour le coût des travaux de suppression de la canalisation

Source officielle