Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.

Souppe, Blin, Carlioz, Jorda, Joly conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 5 mars 2026.#Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid contre X.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Raad van State (Pays-Bas).

Joly conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

C..., Jean B..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.

, ' lutte contre la démarque, inventaire, audit, organisation, ' veiller à l'application des règles hygiène et sécurité, ' veiller à l'application de la législation commerciale, ' veiller à développer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Pourvoi n° Y 15-12.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

Beyer, Pometan conseillers de la chambre, MM. Desportes, Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M. Di Guardia ; Greffier de chambre : M.

Corneloup conseillers de la chambre, Mme Caron conseiller référendaire ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

REJET des pourvois formés par : - X..., Y..., Z..., A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en date du 22 novembre 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Degorce conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.