CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
686d6515a2273490db108c38
2 juillet 2025
À l'appui de ses prétentions, la société [11] fait essentiellement valoir que Monsieur [A] [K] ne démontre pas que sa chute serait en lien causal avec l'escabeau mis à sa disposition.
comm
6137219bcd580146773f529e
25 juin 1991
Cuzin frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Siméon de Bressieux (Isère), 2°/ de la société Cuzin, société anonyme, dont le siège est à Saint-Marcellin (Isère), route de Chatte
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01482
13 juin 2012
de 15 % et celui de nouveaux clients en chute de 50 %, et celui du 29 août 2008, soulignant qu'aucun rapport d'activité de sa part n'est parvenu à la direction, relèvent de l'exercice légitime du pouvoir
Chambre 4-2
627f48ae551627057d32de2a
13 mai 2022
J'ai chuté le 5 septembre dernier; Cette chute est directement liée à l'état des locaux et aurait pu être évitée si vou aviez respecté vos obligations.
Chambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae600344
3 juillet 2024
Ils concernent tout simplement les clients chez qui nous avons dû intervenir compte tenu de votre absence, afin d'effectuer des travaux de poses, de vérifications ou suite à des appels clients ayant relevé
Sociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea9f
8 juillet 2022
[V] dans la mesure où ses collègues peuvent lui demander une découpe en urgence pour un éventuel client, sans produire de bon de commande. M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10377
9 juillet 2019
Jamot, et donc de l'absence également de retards imputables concernant ces mêmes chantiers de l'année 2012, étant au demeurant constaté que la communication des documents de balances et de comptes clients
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00147
2 février 2010
X... fondée sur la violation de l'obligation de la société de se renseigner sur la situation de son client, l'arrêt relève que ce dernier a indiqué avoir pris connaissance des annexes de la charte de la
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486
30 septembre 2020
C... le suivi de ce client sur le plan commercial ; par la suite, ce chiffre d'affaires a été porté à 606.176 € en 2013 pour chuter à 59.807 € en 2014 et être réduit à néant en 2015 et 2016.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464667.20231017
17 octobre 2023
de son mandataire judiciaire tendant à l'annulation du refus de lui délivrer l'agrément demandé, la cour administrative d'appel a relevé que la production vendue par la société Fonderie Rhône avait chuté
Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d909
16 janvier 2025
[F] était en baisse de 30% sur la période considérée, * une insuffisance de clients actifs (86 clients en 2019 contre 83 en 2013, soit une augmentation de seulement 3 clients en six ans) directement
Chambre Sociale
69df255ccdc6046d474842ae
14 avril 2026
[U] et la société [P] n'ont pas établi de protocole de sécurité, document destiné à prolonger le document unique lorsque les chauffeurs chargent et déchargent chez les clients.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc4ec10942e4727fc9de01
5 décembre 2018
Ainsi le client HSBC a exprimé son mécontentement et sa volonté de ne plus travailler avec M. [A]. M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10005
6 janvier 2021
U... ne remplissait pas loyalement ses fonctions et se consacrait à un travail pour le compte d'une société concurrente consistant à détourner la clientèle.
Contestations Honoraires
67874f22d61a5c2f4aa365f8
13 janvier 2025
[Z] a été victime d'un accident (chute dans un escalier en novembre 2019). M.
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
PPG n'a eu d'autre choix que d'arrêter la production de la gamme concernée en raison de la chute des commandes émanant des GSA via les intermédiaires, dont le chiffre d'affaires n'a fait que chuter sur
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00147
12 février 2013
des actions de la société Volta finance, ayant son siège à Guernesey, au moment de son introduction en bourse, pour un montant de 1 500 000 euros ; que le cours de l'action Volta finance a brutalement chuté
civ1
61372392cd5801467740b85c
24 octobre 2000
Y... exploite à Saint-Estève une propriété agricole dont les serres ont été détruites lors de chutes de neige survenues en janvier 1992 ; que sa demande d'indemnisation par son assureur, Groupama, a été
6079b0bc9ba5988459c4fda4
12 juin 1980
FACTURE A LA SOCIETE MOBILIER INTERNATIONAL, EN PLUS DU TEMPS DE TRAVAIL DE SES OUVRIERS, D'IMPORTANTES QUANTITES DE FOURNITURES ET QU'IL S'AGISSAIT LA D'UNE FACTURATION NORMALE D'UN ENTREPRENEUR A SON CLIENT
613721c2cd580146773f6f0f
23 juin 1992
civil ; Attendu qu'à l'occasion d'un voyage en Espagne organisé par la société Orvac, Mme Z..., qui se rendait au lieu fixé pour le regroupement des participants dans le hall d'un hôtel, a fait une chute
Page 42 sur 237