CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 242 résultats pour « clause de substitution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004961_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un marché de substitution a été conclu par la commune du Croisic avec la société Bernard et Fils le 8 octobre 2019 pour un montant de 30 513,16 euros TTC.

Source officielle

Page 42 sur 513

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372400cd58014677410fdd

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

que la société Eurobail a demandé reconventionnellement que soit constatée la résiliation du contrat avec effet au 7 février 1994 soit un mois après la délivrance d'un commandement de payer visant la clause

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cb9b8594705dbfccb45

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

contrats et tandis qu'un seul d'entre eux comporte une clause d'arbitrage ou qu'ils contiennent deux clauses arbitrales similaires mais non identiques.

Source officielle
CC

comm

61372473cd5801467741599b

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

comporter la mention, écrite de la main de la sous-caution, de la somme en toutes lettres et en chiffres de toute obligation déterminable au jour de l'engagement ; qu'en faisant produire effet à la clause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01010

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en adoptant expressément les motifs du jugement qu'elle confirmait, en affirmant que c'était à juste titre que les premiers juges avaient estimé que la substitution

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629878201c88caf8c4e22d

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

La société RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE a attrait en la cause la VILLE DE MARSEILLE en invoquant les clauses de la promesse synallagmatique de vente ratifiée le 4 mai 1999 entre elle et la Ville de Marseille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300502

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

-41 du code de commerce. / En droit, la mention, dans la clause résolutoire d'un bail commercial, d'un délai de quinze jours après commandement resté infructueux pour que la clause joue, tient en échec

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301473

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

France métropolitaine, a entrepris la réalisation d'un pipeline ; que la SAGESS a confié à la société Impresa Ghizzoni la pose de la partie nord de ce pipeline ; que le contrat comportait plusieurs clauses

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104344_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir adjudicateur. 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

européenne et non un taux de substitution, - au niveau de l'application de la clause de limitation, estimant que la clause limite l'impact CO2 au prix de la veine de sorte que [Personne physico-morale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00128

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

L'acceptation sans réserve de ces conditions nonobstant toutes clauses contraires de vente conditionne la validité de la présente commande. » et « Délai de livraison : la livraison du matériel s'entend

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742700b

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

de celui-ci donné par la première équipe de gendarmes (veste rouge en particulier) concordant en tous points avec celui de la seconde, qui a constaté que David X... est sorti du véhicule, aucune substitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302666_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un acte d'engagement du 7 novembre 2023 un marché de substitution a été conclu, aux frais et risques de la SAS BAMECO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e619

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Claude X... a été découvert porteur du virus de l'hépatite C le 26 mai 1990.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01310_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

En l'espèce, les articles 3.5, 4.1.2 et 8.4.5 du cahier des clauses administratives particulières se réfèrent, respectivement, aux articles 2.43, 46.6 et 49 du cahier des clauses administratives générales

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c402b3

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

SOCIETE TROUSSEL ET GALAU AUX DROITS DE QUI EST LA SOCIETE GRAND BAZARRECLAME ; QU'EN 1968, LA PROPRIETAIRE A REFUSE A LA LOCATAIRE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL EN SE FONDANT SUR TROIS MOTIFS, SUBSTITUTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e0

Appel

27 janvier 2000

27 janvier 2000

CLAUDE J-L. Y... 0 Arrêt 1999-1976 1 27 janvier 2000 2 CA Versailles 3 12 A, Président : M. J-L Y..., Conseillers : M. A. Raffejeaud et M. J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513280_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle soutient que : la décision du 16 juillet 2025 portant classement sans suite de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour méconnait son droit à un examen effectif de sa demande et est entachée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10074

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

et la banque n'a pas été appelée à procéder à la substitution effective de cautions dans un délai particulier, seul son accord sur une telle substitution lui ayant été réclamé sans délai ; le retard reproché

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528c1

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

avoir autrement décidé, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 1134 du Code civil et L. 132-7 du Code du travail ; Mais attendu que l'application dans une entreprise des clauses

Source officielle