2003 : passage au coefficient 416, - 01/04/2003 : passage au coefficient 421 - 01/01/2004 : passage au coefficient 426 - 31/01/2005 : passage au coefficient 427 - 01/04/2005 : passage au coefficient 428

, à compter du 29 septembre 2007, à titre subsidiaire, - fixer le loyer de renouvellement à la somme de : - 98 000 euros à compter du 29 septembre 2007, - 104 600 euros à compter du 6 mai 2008, -

Le 12 février 2021, la société a communiqué au comité un document contenant les noms et prénoms des opérateurs de la ligne concernée, leurs coefficients et fonctions, la ligne sur laquelle ils opéraient

La cour a estimé que durant la période de référence soit du 1er mai 2000 au 30 septembre 2009 l'augmentation de la population, la restauration du cours Mirabeau intervenu entre 2000 et 2002, la fin de

-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

[G], qui a été embauché en 2001 au coefficient 175, est passé en 2005 au coefficient 190, puis au coefficient 205 en 2010, et au coefficient 225 en 2014.

de travail d'animation de la salariée avec les résidents du NID MATERNEL, son coefficient était porté à 309, 91 à compter du 1er juillet 2004 ; Que par avenant du 7 février 2005, le coefficient était

un chiffre d'affaires de 861 416 euros et un déficit fiscal de 20 873 euros et au titre de l'exercice clos en 2003 un chiffre d'affaires s'élevant à 807 109 euros pour un résultat fiscal de 0 euros

un chiffre d'affaires de 861 416 euros et un déficit fiscal de 20 873 euros et au titre de l'exercice clos en 2003 un chiffre d'affaires s'élevant à 807 109 euros pour un résultat fiscal de 0 euros

en 2001, de 84 % en 2002 et de 85 % en 2003, 2004 et 2005.

-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

155 de 1989 à 1999, puis au coefficient 170 depuis le 1er décembre 1999, avec en outre le salaire le plus bas dans son coefficient de 2002 à 2005 ainsi que le note l'Inspecteur du travail ; à cet égard

[C] a été engagé par la société Tredi à compter du 8 novembre 2010, avec reprise d'ancienneté à compter du 22 avril 2009, et occupait, au dernier état de la relation contractuelle, le poste de pupitreur

2007, 2 mai 2007 et 2 mai 2008 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon les dispositions de l'article L. 122-3-1 du code du travail applicable à la date de la signature du contrat, le contrat à durée déterminée

N° 2008-789 20.06.08).

Y... de sa demande de reconstitution de carrière et de reclassement en catégorie Red 7, coefficient 277, à compter du prononcé de l'arrêt ainsi que de sa demande de 50 000 euros à titre de dommages et

qu'il invoque ; que renverse indûment la charge de la preuve et viole le texte susvisé l'arrêt attaqué qui reconnaît au salarié le droit au coefficient 215 au lieu du coefficient 170 prévu par le contrat

, du 10 février 2004, 27 janvier 2007, du 12 mai 2006, et le bilan de développement du 28 mai 2009, -la hiérarchie de [P] [B] manager responsable opérationnel et les entretiens d'évaluation de ce dernier