pas à s'appliquer à leur égard, le Tribunal, qui a fait ressortir que la contestation sur la légalité des textes qu'il entendait appliquer n'était pas sérieuse, et qui n'avait pas à répondre à des conclusions

pas à s'appliquer à leur égard, le Tribunal, qui a fait ressortir que la contestation sur la légalité des textes qu'il entendait appliquer n'était pas sérieuse, et qui n'avait pas à répondre à des conclusions

pas à s'appliquer à leur égard, le Tribunal, qui a fait ressortir que la contestation sur la légalité des textes qu'il entendait appliquer n'était pas sérieuse, et qui n'avait pas à répondre à des conclusions

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. de X..., de Me Delvolvé, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, les conclusions de Mme Barrairon

d'appel des membres du GIE, alors que, selon le moyen, sont recevables les conclusions de l'appelant en réponse à celles de l'intimé sollicitant le renvoi de l'affaire pour être jugée au vu des conclusions

créance établie en faveur des consorts A...- B... n'étant pas de nature à caractériser la renonciation de la créancière au paiement de la rente, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

C..., ès qualités, les conclusions de M.

huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LABBE et DELAPORTE, et de Me CELICE, avocats en la Cour, et les conclusions

rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Via crédit banque, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Développement régional du Sud-Est, les conclusions

A..., les conclusions de M.

A..., les conclusions de M.

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Locametz Equipement, de la SCP Monod, avocat de la société Dynapac, les conclusions de M.

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Métrobus, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société CENECA, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en

Y..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X... et Mme Y..., la cour d'appel, qui n'a pas constaté le transfert de la sûreté ayant grevé le bien immobilier et qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes, en a exactement déduit

Y..., ès-qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque Courtois, les conclusions de M.

actes de disposition, violé l'article 1988 du Code civil selon lequel un tel mandat n'embrasse que les actes d'administration ; Mais attendu d'abord que la Cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions

Philippe X... un certain pourcentage sur le prix de cession alors que, selon le pourvoi, d'une part, la Cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions par lesquelles la société Pronuptia soutenait

X... ; que la caisse primaire d'assurance maladie a expressément reconnu dans ses conclusions d'appel qu'elle avait décidé l'affiliation de M.

d'examiner les pièces qu'elles invoquaient, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions