Y... ne faisait plus partie de son personnel ; que ce dernier, puis son ancienne concubine, Mme X..., s'étant maintenus dans les lieux après cette date, la SCI a assigné la société Robilliart en paiement

août 1990, le crédirentier a fait commandement aux débirentiers de lui payer cinq années d'arrérages; que, le 29 septembre 1990, il a épousé Mme Y..., mère de Mme B..., avec laquelle il vivait en concubinage

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Evelyne X... et Louis Y... ont vécu en concubinage

[F] [W] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, par conjoint, concubin ou partenaire

[W] [Z] a fait l'objet de poursuites du chef de violences volontaires commises sur son ancienne concubine, Mme [E] [K], et ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, faits

. et C... et les constatations matérielles des enquêteurs ; qu'il résulte de l'information que ces détournements d'actifs ont été faits en parfait accord avec la gérante de droit Marie-Paule Y..., concubine

violence, contrainte ou surprise et la circonstance aggravante de minorité de 15 ans ; " alors, enfin, que l'autorité s'apprécie de façon concrète et ne peut pas être déduite de la seule qualité de concubine

outre des dommages-intérêts ; " aux motifs que Y..., mise en garde à plusieurs reprises sur la gravité de ses accusations, a toujours dénoncé les caresses dont elle avait été victime de la part du concubin

X... en accusation devant la cour d'assises des Yvelines du chef de viols par conjoint ou concubin ; "aux motifs que contrairement à ce que soutient la défense qui reproche à Mme A... d'avoir tardé à

rencontres père-fille, ce même expert a conclu à la suspension du droit de visite du père sur sa fille Emilie ; que, s'agissant des accusations d'abus sexuels portées par Karine D... à l'encontre du concubin

à Dieppe depuis au moins deux ans, qu'il avait conservé cette adresse postale au motif qu'il n'était pas sûr de rester avec Brigitte Z... qu'il connaissait depuis 1995 et qu'il présentait comme sa concubine

X... et Mlle Y..., le comité national s'est fondé, après avoir constaté que les intéressés se trouvaient en situation de concubinage notoire, sur les dispositions de l'article 1er sixième alinéa de la

Y vivait en concubinage avec Mlle X, en congé parental d'éducation et titulaire de l'allocation parentale d'éducation, ne faisait pas obstacle au maintien de son droit à une allocation de revenu minimum

Elle est mère de deux enfants, un garçon âgé de 10 ans en garde alternée pour lequel elle ne perçoit pas de pension alimentaire, et une fille de 22 mois avec son concubin, M.

aussi éloignée de son lieu de travail, le requérant ne fait pas état d'une obligation légale de communauté de vie mais seulement de motifs de convenance personnelle, tirés de ce qu'il vivrait en concubinage

, les concubins sont tenus solidairement au remboursement de l'indu en raison du profit qu'ils en ont l'un et l'autre retiré, alors même que l'aide n'avait été nommément attribuée qu'à un seul des deux

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 18 octobre 2004, Mme X..., vivant en concubinage avec M.

D... avait subi un préjudice financier dans la mesure où il avait dû verser une pension alimentaire d'un certain montant qui aurait été moindre si l'état de concubinage de Mme S... avait été connu, que