Les deux conducteurs sont décédés des suites de cet accident. 3. Les ayants droit des deux victimes ont sollicité l'indemnisation de leurs préjudices à la suite de ces décès.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2021), Mme [O] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur), a été victime, le 6 avril 2016, d'un accident pris en charge au titre de la législation

un danger pour la vie d'autrui » ; qu'en prenant en considération pour retenir la légitime défense du policier le fait que lors de la poursuite du véhicule, son conducteur avait eu une conduite imprudente

X... et celui conduit par M. Y... se sont heurtés de face au moment où ils se croisaient sur une route rétrécie à 5,80 mètres, à la sortie d'une légère courbe à droite ; que le véhicule de M.

représentant légal non comparante CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [D], en qualité de conductrice

en date du 2 juin 1994, qui, pour homicides involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis, a constaté l'annulation de son permis de conduire

à 50%, les juges du second degré retiennent que les traces de freinage et le dérapage de la motocyclette démontrent que la victime a commis une faute d'imprudence exonérant le prévenu pour moitié des

cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 6 juin 1995, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé la suspension de son permis de conduire

qui a subi une atteinte à sa personne ; que cette offre est faite à titre provisionnel lorsqu'il n'a pas été informé de la consolidation de l'état de la victime dans les trois mois de l'accident ; que

BOUCHES DU RHÔNE dont le siège social est sis Service Contentieux - [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [S], en qualité de conducteur

en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [G], en qualité de conductrice

[O] a été victime d'un infarctus le 25 mai 2023 à 10h, alors qu'en tant que conducteur, il conduisait.

à replacer la victime dans la situation qui serait la sienne si l'accident n'était pas intervenu ; qu'en l'espèce, la cour a explicitement constaté que M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 janvier 2024), le 31 mars 1993, Mme [G], piétonne âgée de 16 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [T], assuré par la société

nécessaire à sa conduite ; que la Cour qui a délaissé ce chef péremptoire des conclusions d'appel de la société CGEE Alsthom n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de

sa conviction quant au rôle du conducteur de Y... sur, d'une part, les conclusions du second rapport d'expertise tenant à l'identification des cheveux trouvés sur le tableau de bord du camion à droite

A... conduit par M. B..., qui arrivait en sens inverse ; que M. B..., blessé, et M.

, en l’occurrence la société d’assurances Matmut en qualité d’assureur responsabilité civile de la mise en circulation de ce véhicule, alors qu'au stade des présents débats il n'est pas opposé à la victime

A la suite d'un accident mortel de la circulation dont a été victime [A] [S], M.