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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37bf

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Aux termes de différents renouvellements, elle était engagée par la société LM diffusion dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En conséquence, le tribunal constate qu'aucun élément ne permet de déterminer la date de prise de connaissance par Solobby de la résiliation du contrat de diffusion et en tout cas pas cette lettre du 28

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6438f248a942a604f5e93419

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BEAUTE DIFFUSION EVENTS prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa0

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Par acte notarié du 7 octobre 2002, la Société 3 LC Distribution a cédé son fonds de commerce, y compris le bail, à la Société Léa Diffusion, laquelle est assurée auprès du GAN ; le contrat rappelle qu'aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01038

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il retient que la contestation du licenciement et la demande d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail ne présentent pas de lien suffisant avec la demande initiale qui concernait l'exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110478

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

signé par MMJ aux fins de rechercher une location de ce type, la cour rappelle que les contrats peuvent être verbaux et constate que les échanges sus-évoqués démontrent que non seulement les agences Gemofis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jean-Michel C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,12e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de complicité de destruction de bien public, a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7235a5d4e0c2ddc9cb

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

au titre de son action à son encontre, subsidiairement, de constater que la société Epargne Diffusion est sans droit pour demander paiement du dit chèque en vertu de la prescription, en raison de la faute

Source officielle
CC

cr

613724efcd580146774199ad

Cassation

24 mars 1987

24 mars 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029800121

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

, soit un changement profond de la chaîne entraînant le licenciement de 60% des 247 salariés ; - LCI doit anticiper la sortie volontaire des contrats de diffusion technique ; - LCI doit anticiper les travaux

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ef0

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8603

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

[Adresse 37] N° SIRET : 351 965 769 (CARCASSONNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SARL COTE D'AZUR DIFFUSION Ayant son siège social

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbd0cdc6046d47f31b10

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qui résulte d'un dol est toujours excusable ; elle est une cause de nullité alors même qu'elle porterait sur la valeur de la prestation ou sur un simple motif du contrat. » La personne qui se prétend

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab1a8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[O], soutenant qu'il n'y a pas lieu à référé du fait d'une discussion sérieuse, notamment parce qu'il conteste être signataire des actes, du fait de l'absence d'accord préalable, d'un décompte inexact

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

des contrats souscrits suivants bons de commande n°0200905435 et 0200905434 en date des 24 mars 2023 entre la société CHERIAUX DIFFUSION et 2 CF NET TELECOM avec effet à la date du 24 mars 2023 ; En

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd8ecdc6046d473d7c95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [F] [R] avait contracté mariage avec Monsieur [C] [Z], sans contrat préalable de mariage le 08 janvier 1962, puis le couple avait opté pour le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu

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CA

21e chambre

62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17

Appel

4 août 2022

4 août 2022

L'employeur ne conteste pas la matérialité de ces faits, mais réfute toute incidence financière négative à terme, la modification intervenue ayant simplement reporté la prise en compte d'une partie de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10340

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, n'établit pas l'existence de pratiques trompeuses ; que Mediainspekt a, avant la conclusion des contrats de 2009, fait constater par huissier de justice le bien-fondé des contrôles de Mediainspekt (procès-verbal

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407db2

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Besançon (chambre sociale), au profit de la société Régis Martelet, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La société Martelet a formé un pourvoi incident contre

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58570

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations de services a été notifiée aux commerçants abonnés par le mandataire de justice représentant les sociétés ; que

Source officielle