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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2405166_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D..., ressortissant brésilien, qui déclare être entré, pour la dernière fois sur le territoire français, le 30 novembre 2023, a sollicité, le 5 février 2024, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302306_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A D, ressortissant brésilien né le 26 février 1981, demande l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502357_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303251_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : -elle a été prise par une autorité incompétente ; -elle méconnait l'article 8 de la convention européenne
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B C, ressortissant brésilien né le 11 décembre 1985, est entré en France en juin 2018 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2512303_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Enfin, il n’établit pas que son père serait en situation régulière sur le territoire français, et reconnaît dans son procès-verbal d’audition, que sa compagne, également de nationalité brésilienne, est
Source officielle2ème chambre
DTA_2001786_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme D, ressortissante brésilienne, née en 1987 à Recif, est entrée en France le 28 janvier 2017, où elle a ensuite été rejointe par son compagnon.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203238_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401256_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., ressortissant brésilien, déclare être entré en France le 1er août 2020. M. C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300218_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme B E, ressortissante brésilienne née le 26 septembre 1994 à Natal, est entrée régulièrement en France le 24 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500591_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
et celles de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors qu'il vit en France depuis plus de quinze ans, qu'il a une fille de nationalité française née en 2011, dont il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02253_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, ressortissant brésilien, est entré sur le territoire français pour la dernière fois, en 2023. Le 27 juin 2023, il a sollicité son admission au séjour en raison de son activité salariée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200569_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, ressortissant brésilien né en 1995, est entré en France, selon ses déclarations, en 1999.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504383_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d’une erreur manifeste d’appréciation ; - l’interdiction de retour sur le territoire français est dépourvue de base légale en raison de l’illégalité de l’obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2305451_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
obligation de quitter le territoire français : - méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - méconnaît
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500151_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418632_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, ressortissant brésilien né le 20 mai 1993, déclare être entré en France le 6 juin 2015. Le 20 septembre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01938_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423872_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405205_20250220
20 février 2025
20 février 2025
trouve dans les cas suivants : / () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois
Source officiellePage 42 sur 91