CONVENTIONS COLLECTIVES REGISSANT LA PROFESSION >; QUE, S'ETANT VU REFUSER LE RENOUVELLEMENT DE SA CARTE D'IDENTITE PAR LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA CARTE D'IDENTITE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS

[X] [F] a été engagé par la Société [1] en qualité de journaliste pigiste.

Freedoms (“the Convention”) by the editorial and publishing house Novaya Gazeta, a non-governmental organisation registered under Russian law, and a Russian national, Mr G.

National Broadcasting Service’s website on 14 January 2016.

Avis motivé De nationalité érythréenne, M. Gaberamadhien Asebeha déclare avoir travaillé, en tant que photographe, avec un ami de la famille, journaliste de profession.

L' accord de participation pour l' UES a été signé le 28 juin 2002. entre les sociétés constituant l'UES et le SYNDICAT NATIONAL DE L'ÉCRIT CFDT, le SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES, le SYNDICAT CFE-CGC

Au soutien de ses demandes, l'URSSAF PACA fait valoir que : - l'obligation de l'employeur découlant de la convention collective nationale HCR de fournir un repas à ses salariés peut prendre deux formes

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER "LA VIE DES METIERS" A PAYER A SEBILLOTTE, JOURNALISTE QU'ELLE AVAIT LICENCIE, LE 30 AVRIL 1971, UN COMPLEMENT

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 23

employé en 2009 et 2011, différent de celui utilisé en   2004, ni la bonne foi des journalistes. 17 .

La convention collective applicable est celle des journalistes.

collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976, toute clause de mutation dans un contrat de travail doit faire l'objet d'"un accord précis", impliquant nécessairement une discussion

“the Convention”) by a Romanian national, Ms Ghiulfer Predescu (“the applicant”), on 26   May   2009. 2.

En outre, une contribution commune a été reçue de deux organisations non gouvernementales, le syndicat national des journalistes et la fédération internationale des journalistes, représentés devant la

de radio diffusion Radio France devra régulariser sa situation auprès des organismes sociaux auxquels sont rattachés les journalistes, à compter du 16 décembre 1996, - condamner la société nationale

Seura et le rédacteur en chef et un journaliste du magazine national Nykyposti)   ; dans la deuxième affaire, trois ressortissants finlandais (le rédacteur en chef et deux journalistes du magazine

The freedom to express convictions and to impart information shall be incompatible with criminal actions ‑ incitement to national, racial, religious, or social hatred, incitement to violence or

Y... en qualité de journaliste permanent à l'emploi conventionnel de "reporter photographe" 3e échelon, coefficient 200, de lui appliquer les conventions collectives et accords collectifs dont il relève

X..., dit Daurel, titulaire de la carte de journaliste professionnel, a été engagé en 1976 par la société Compagnie française d'études et de constructions, dite Technip, exploitant une entreprise d'ingénierie

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail des journalistes.