À l’audience du 27 février 2024, seul la requérante est présente, la défenderesse bien que régulièrement assignée n’a pas comparu ni personne pour elle sans motif légitime.

à cette réunion, cette convocation lui avait également été adressée dès le 20 septembre par courrier électronique, à l'adresse qu'il avait utilisée pour solliciter le report.

interacadémique des examens et concours est responsable de l'organisation du service intérieur, du maintien de l'ordre et des problèmes de sécurité, et qu'il a pu légalement à ce titre interdire au requérant

de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves d'admission pour le concours interne, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de trois

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

ces condamnations ayant tous été commis avant l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, c'est le régime ancien de la confusion des peines qui doit continuer à recevoir application ; que, selon le requérant

Le requérant n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 2 juin 2022.

Pour sa part, Mme [U] [G], qui a comparu en personne, a sollicité du juge qu’il rejette la demande de délai formée par le requérant.

pour faire la demande accompagnée de la convocation et de 15 jours après le concours pour communiquer l’attestation de présence ; ses demandes d’aide à la mobilité auraient donc dû être acceptées et ne

B que sa candidature pour ce concours professionnel ne pouvait plus être retenue.

la représente légalement » ; qu'en l'espèce la déclaration de recours formé contre la décision du directeur de l'INPI du 10 décembre 2014 mentionne : « Le requérant : Hélène X..., Nationalité française

. ; que les consommations téléphoniques des lignes ouvertes au nom de Jean Z... ... sont importantes et dépassent une simple utilisation domestique : n° ...: 14 792 francs TTC (facturation 11/ 98 à 09/

notables de ces concours, seules les hypothèses d’évolution retenues pour le futur budget devant y figurer.

communautaires ; son maire siège également à la conférence des maires, instance de dialogue qui valide l’attribution des fonds de concours.

communautaires ; son maire siège également à la conférence des maires, instance de dialogue qui valide l’attribution des fonds de concours.

communautaires ; son maire siège également à la conférence des maires, instance de dialogue qui valide l’attribution des fonds de concours.

pendant la durée des travaux de reprise ; -Dire quels travaux particuliers il convient éventuellement de réaliser en urgence pour éviter toute aggravation ou danger ; -Autoriser d'ores et déjà le requérant

Par lettre du 16 septembre 2016, le requérant a été informé qu'il était poursuivi pour manquement à la discipline du concours et qu'il était convoqué le 17 octobre 2016 à 9 heures à Bordeaux afin de faire