The officers of the first group went to Mr Dimitrov’s house and found there his de facto wife, the second applicant, and his son, the first applicant.

bureau et à son domicile ; que, lors de son audition en garde à vue (cote D 49), Philippe A... s'est expliqué sur les documents saisis à son bureau et placés sous scellé n° 2, inventorié dans les locaux

prévues pour son schéma vaccinal.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

    The officers who went to Mr Dimitrov’s house found there his de facto wife, the second applicant, and his son, the first applicant.

son bureau.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

confrère ; que, de son côté, M.

le juge des libertés et de la détention, du droit d'être assisté de son avocat" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il résulte de ce qui précède que Mme C, à la suite d'un acte de soins médical au sein du cabinet rhumatologique du Dr I, a contracté une affection iatrogène de germe nocardia nova qui a fragilisé son état

M... et Mme K..., ayant indiqué que celui-ci, lorsqu'il était au sol, avait manifesté à de nombreuses reprises verbalement son mécontentement d'être interpellé et avait répondu aux provocations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le