D C et Mme A B, épouse C ont demandé au tribunal administratif de Versailles la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

A B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années

M. et Mme A B demandent au tribunal de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge au titre de cette année.

A B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles

Vu la procédure suivante : M. et Mme F A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SAS IDSG demande au Tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de prélèvement

La SARL Il Castello relève appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du 11 octobre 2022 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

La société contestant l'imposition de la cotisation supplémentaire, il convient de rechercher si elle a respecté les termes et délais de l'injonction.

A...à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2005 à 2008, procédant de la réintégration de ces sommes dans son revenu imposable.

elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre des années 1993, 1994 et 1995 ainsi que des pénalités correspondantes, y a fait partiellement droit en décidant la décharge de la cotisation

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les pénalités dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge de M.

A B et Mme C B, représentés par Me Demailly, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 et

A..., représenté par Me Tourrou, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

litige ; 2°) statuant au fond en application de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987, de la décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt litigieuse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

A C demande au tribunal de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2017, 2018 et 2019.

Par une proposition de rectification du 23 décembre 2015, l'administration fiscale l'a informée de son intention de l'assujettir à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de TVA et de

B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2010 à 2017.

B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles M.