Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré ayant fait droit à l'exception de nullité du contrôle douanier et relaxé le prévenu, alors que les contrôles réalisés sur le

[V] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant retenu qu'il n'existe pas de charge suffisante contre M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M., [U] coupable des faits d'abus de confiance commis du 22 février 2016 au 24 mars 2017 à Betting, alors « que le respect des droits de la défense

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la décision du juge de l'application des peines ayant révoqué la libération conditionnelle de M.

Dès lors, le moyen, irrecevable en ce qu'il critique les dispositions de l'arrêt attaqué concernant la responsabilité civile de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé que l'inventaire du sac constituait une perquisition au sens des articles 56 et 57 susvisés, ne pouvant dès lors être effectuée par des agents de police

. : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile, confirme les dispositions de non-lieu de l'ordonnance déférée, après avoir relevé, à bon droit, que la personne mise

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[T] a interjeté appel de la décision. 7. Par arrêt du 7 juillet 2020, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance attaquée. 8. M. [T] s'est pourvu en cassation. 9.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de M.

de constatation de déchéance ; que le directeur général de l'INPI ayant rejeté cette demande au motif que la décision critiquée, régulièrement notifiée, avait un caractère définitif, la société Lely a

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas été régulier en la forme, alors « que tout jugement ou arrêt doit comporter la mention de la lecture à l'audience du rapport d'un des conseillers et

[P] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement et à la confiscation des scellés, alors : « 2°/ que lorsque les juges du fond ordonnent la confiscation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation des géolocalisations du véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 2] et de la ligne téléphonique n° [XXXXXXXX01]

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré Mme S... T...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il est prononcé à huis clos et a déclaré M.

Le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, critique l'arrêt attaqué du 18 juin 2019, en ce qu'il a décidé n'y avoir lieu à renvoi ou sursis à statuer et a confirmé le jugement du 4 juin 2018, alors

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Brouard Daudé, liquidateur judiciaire de la société Prodema ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2001), que la

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a condamné M.