d'un motif médical faisant obstacle à son audition.

[J] curateur a été avisé de l’audience.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1986 et 27 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée Santa Cura

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 7 novembre 2017, constatant des « lumbago et sciatique s1 droite ».

du 18 février 2003, le juge des tutelles du Tribunal d'Instance de Nantes prononçait à l'endroit de Nicolas X... une mesure de curatelle renforcée et nommait son père, Jean-Yves X... en qualité de curateur

PARIS - #R0161 DEFENDERESSES L’ONIAM [Adresse 16] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Céline ROQUELLE MEYER de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0082 L’INSTITUT CURIE

constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.

constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.

Rôle N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEI [T] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] A [Localité 1] LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE UDAF (CURATEUR

X..., qui a subi une intervention chirurgicale de cure d'une hernie discale le 22 mars 2002, a demandé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'arrêt de travail qui s'est poursuivi

pendant une demi-heure ; que, malgré les consignes, elle a fait une fugue le 10 mai ; que, le 11 mai, elle a été hospitalisée au service des urgences de l'hôpital de Nice qu'elle a quitté contre l'avis médical

434 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE DECRET N° 56 - 284 DU 9 MARS 1956 COMPLETANT LE DECRET N° 46 - 1834 DU 20 AOUT 1946 MODIFIE, FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE

X... lors d'une cure à l'institut de thalassothérapie de Roscoff du 23 avril au 6 mai 1986, alors, d'une part, qu'en se fondant sur les seules déclarations de l'intéressé pour admettre qu'une demande d'entente

X... a été victime le 6 décembre 1985 d'un accident de travail, au titre duquel il a demandé, en 1989, la prise en charge d'une cure thermale ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté cette

Le 11 janvier 2023, la société Popsi Cube a interjeté appel de ce jugement.

C déposait des certificats médicaux faisant état de sa rechute d'accident du travail.

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » En l'espèce il ressort des certificats médicaux

[H] [G], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de curateur de M. [R] [Y], 3°/ à M.