Silva agissait de concert avec Kilibomengo, qui n'était pas un mince trafiquant, et dont il partageait d'ailleurs le domicile, on a découvert là, plus de 2 kg de haschich, dont Kilibomengo a expliqué l'origine

participation à ces vols; qu'il s'agit notamment de la présence constatée d'Alain Z... et de Bachir Y... dans la région nantaise lors de la commission des hold-up de Rèze et de Sainte Pazanne, de la découverte

que résulter d'une erreur, s'agissant d'une salariée partie en congé de maternité ; qu'il ne pouvait être question d'une durée miminale de 18 mois mais d'une durée de 18 semaines, et que c'est la découverte

, d'une part, la faute grave implique la constatation immédiate d'un fait rendant impossible la continuation du contrat de travail ; que les irrégularités comptables reprochées au salarié ont été découvertes

salarié des indemnités de licenciement et de préavis qui ne sont pas nées à la date de cette rupture ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré qu'elle ne pouvait être saisie de nouveaux griefs découverts

d'ancienneté n'a encouru aucun reproche dans l'exercice de ses fonctions commerciales alors que l'arrêt attaqué constate en outre qu'il a tout fait pour réparer l'erreur commise, aussitôt celle-ci découverte

Immobilier Service Aquitaine (société ISA) a contesté la demande en paiement d'un solde débiteur de compte courant que lui a notifiée la banque auxiliaire Michel Inchauspé (BAMI), en soutenant que le découvert

connaissance de la fraude invoquée, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que Mme X..., dans son assignation, avait fait valoir que la découverte

à la somme de 2 365 francs ; "aux motifs que sur la cote remise par Jean X... à propos du vol de ce véhicule, il est mentionné qu'il n'a jamais été assuré pour le vol ; que le procès-verbal de découverte

selon le pourvoi, qu'en prenant motif de ce que la société Macober ne justifiait pas, en son principe, d'un préjudice, tout en constatant que celui-ci correspondait éventuellement au coût financier du découvert

que ses résultats sont déficitaires ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que le chiffre d'affaires de la société Technic service industrie avait baissé de 22 % entre 1990 et 1991 et que son découvert

pneus pour être régularisées sans son accord, puis escomptées, et enfin contrepassées par la banque en dépit des protestations du tiré, et en ne recherchant pas si la banque, dans le but de réduire le découvert

enfin, de ce que, d'un côté, la Banque de France avait certifié la bonne régularité des paiements de la société MDA, et de l'autre, la Société Générale avait attesté devant les premiers juges que les découverts

font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ils soulignaient, dans leurs conclusions, qu'après avoir, en juillet 1992, limité à 3 500 000 francs le découvert

donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par le dol; que Mme X..., intimée, avait fait valoir qu'elle avait signé un inventaire attribuant des biens à son mari avant d'avoir découvert

, comme celui-ci en a attesté, de modifier le projet de façon substantielle; qu'elle avait, en outre, accepté de payer les premiers chèques issus de l'opération, consentant de ce fait un important découvert

X..., si l'utilisation des loyers de crédit-bail, pour combler les découverts du compte de la société Socoform ouvert dans les livres de la banque, n'était pas le fait de la banque elle-même, avec ou sans

n'a eu à connaître que de la prescription de l'action, selon le fondement alors invoqué, et nullement de la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir du demandeur, laquelle n'a été découverte