B..., le capital décès revient donc intégralement à Mme W...

[D] [I], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Epargne patrimoine investissement capital (EPI Capital), dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation

de 4.573,47 euros à la personne ayant assumé les frais d'obsèques ; qu'en faisant application de l'évolution du SNB d'EDF GDF, Madame W...

de 3048,98 euros à la personne ayant assumé les frais d'obsèques ; qu'en faisant application de l'évolution du SNB d'EDF GDF, Madame Y...

de 3048,98 euros à la personne ayant assumé les frais d'obsèques ; qu'en faisant application de l'évolution du SNB d'EDF GDF, Monsieur C...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 28 juillet 2009) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... la somme de 40 000 euros à titre de prestation compensatoire en capital ; Attendu qu'après avoir évalué

, sur les demandes de maintien dans l'indivision ou d'attribution préférentielle ; Attendu que, pour rejeter la demande d'attribution préférentielle formée par l'épouse, l'arrêt retient que la détermination

[R] [I] ont mis en demeure la Malj d'avoir à leur régler la somme de 30'000 euros correspondant au capital décès prévu au contrat d'assurance.

Z..., désigné commissaire à la transformation, a déposé un rapport attestant que le montant des capitaux propres était au moins égal au montant du capital social ; que la société KPMG a établi une situation

S'il est certain que la prestation compensatoire ne peut assurer une parité des situations matérielles de la créancière et du débiteur pendant leur vie durant après le prononcé du divorce, il est acquis

de cette indemnité, dans les droits et actions de son assuré contre le tiers responsable du dommage. 6.

de cette indemnité, dans les droits et actions de son assuré contre le tiers responsable du dommage. 6.

de cette indemnité, dans les droits et actions de son assuré contre le tiers responsable du dommage. 6.

de cette indemnité, dans les droits et actions de son assuré contre le tiers responsable du dommage. 6.

de cette indemnité, dans les droits et actions de son assuré contre le tiers responsable du dommage. 6.

de cette indemnité, dans les droits et actions de son assuré contre le tiers responsable du dommage. 6.

commis, le tribunal de grande instance a renvoyé les parties devant le notaire chargé des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Ghislaine X... afin de faire procéder à la détermination

Elle détenait également à ces dates 25,20 % du capital de la sociétéUniform qui détenait 40 % du capitalde la société JM &B, ce qui induit une participation directe ou indirecte de 40 % dans cette société

inférieur aux taux d'évaluation du revenu procuré par les capitaux fixés par l'article R. 132-1.

signature, fait qui serait bien susceptible de caractériser le faux ; mais que le faux est un délit instantané qui se prescrit à compter de sa commission ; que l'information n'a pas permis de déterminer