appartenant à GRAND LYON METROPOLE, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; - Dire que l’astreinte sera liquidée par le Tribunal de céans ; - Dire qu’à défaut

Dans les circonstances de l'espèce, à défaut d'exécution par l'intéressée de l'injonction ainsi définie, il y a lieu de l'assortir d'une astreinte financière de 100 euros par jour de retard passé un délai

[V] [J] de Saint-Michel ; En conséquence, - Débouter la SA Sodimat de sa demande de radiation de l'appel pour défaut d'exécution ; - Déclarer irrecevable car prescrite l'action de la SA Sodimat engagée

partielle entreprise ne révèle pas une volonté manifeste d'exécuter la décision de première instance, lorsque la radiation a été prononcée pour défaut d'exécution du jugement ; que le refus de rétablissement

[E] [K] et Mme [A] [C] de procéder à l'abaissement de leur clôture à la limite de 1,80 m dans un délai de trois mois à compter de la signification de la présente décision, - prononcé, à défaut d'exécution

, soulever, devant le juge de l'exécution, une exception tirée de ce que le chèque est dépourvu de cause ?

travaux de reprise des musoirs, dans le respect des règles de l'art et conformément aux prescriptions des plans types TOTAL ENERGIES, sous un délai de 30 jours à compter de la décision à intervenir, * À défaut

[U] et la SA AXA Belgium, et à titre subsidiaire d'une demande de radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

mai 2022, Vu la déclaration d'appel du 24 juin 2022, Monsieur [T], par conclusions d'incident notifiées le 8 septembre 2023 sollicite du Conseiller de la mise en état de : - CONSTATER le défaut

des mesures précédemment ordonnées et à l’administration, si la demande lui est communiquée en défense et si elle entend contester le défaut d’exécution, de produire tout élément en sens contraire, avant

valable le congé délivré le 29 avril 2021 à la société [N] [S] [X] [H] par Mmes [C] et [Y] [P] aux fins de reprise ; - enjoint à la société [N] [F] Mac [R] [X] [H] de libérer les parcelles ; - à défaut

octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'en ordonnant la remise de l'enfant au père, à défaut

Par conclusions d'incident du 30/09/2025 , la société [I] [S] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

des mesures précédemment ordonnées et à l'administration, si la demande lui est communiquée en défense et si elle entend contester le défaut d'exécution, de produire tout élément en sens contraire, avant

des mesures précédemment ordonnées et à l'administration, si la demande lui est communiquée en défense et si elle entend contester le défaut d'exécution, de produire tout élément en sens contraire, avant

des mesures précédemment ordonnées et à l'administration, si la demande lui est communiquée en défense et si elle entend contester le défaut d'exécution, de produire tout élément en sens contraire, avant

Il sollicite également la condamnation de Mme V... à prendre en charge des frais d'huissier de justice à défaut d'exécution spontanée par celle ci des condamnations prononcées à son encontre.